Fournitures - 484382-2020

14/10/2020    S200

France-Sevran: Matériaux de construction

2020/S 200-484382

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Sevran
Adresse postale: 28 avenue du Général Leclerc
Ville: Sevran
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 93270
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: grp_marches_publics@ville-sevran.fr
Téléphone: +33 149365234
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-sevran.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de marchandises industrielles

Numéro de référence: FS20-006
II.1.2)Code CPV principal
44110000 Matériaux de construction
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de marchandises industrielles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 192 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peintures, revêtements muraux et de sols, petit matériel et accessoires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures
44111400 Peintures et revêtements muraux
44112200 Revêtements de sol
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Sevran — magasin du centre technique municipal.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend les peintures intérieures, extérieures de base et de mise à la teinte, les revêtements muraux, les enduits et mastics, les produits de traitements, les colorants, les produits pour le bois et métal, les décapants, les revêtements de sol, les ragréages, les adhésifs, accessoires, chiffons, fournitures, petit matériel… pour la mise en œuvre.

Pour ce lot, le titulaire devra indiquer impérativement le ou les suppléments pour la mise à la teinte des peintures de base et le ou les suppléments pour la coupe des revêtements de sol.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Polycarbonate méthacrylate films adhésifs et dérivés matériel et accessoires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316400 Articles de quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Sevran — magasin centre technique municipal.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend la fourniture de polycarbonate et méthacrylate, les accessoires de préparation et de mise en œuvre. Il comprend les films de marquage et de décoration pour la DAO ainsi que les accessoires de préparation et de mise en œuvre.

Le prix des produits devra inclure le prix de la coupe.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bois menuiseries extérieures et intérieures

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44220000 Menuiserie pour la construction
03410000 Bois
03419100 Produits du bois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Sevran — magasin centre technique municipal.

II.2.4)Description des prestations:

Produits de travail du bois. Les portes, fenêtres et volets (bois, PVC, alu), cloisons amovibles d'agencement pour l'aménagement des espaces tertiaires, accessoires de préparation et de mise en œuvre.

Ce lot comprend les panneaux de bois agglomérés: lamellé-collé, contreplaqué, latté, particules, fibres à haute et moyenne densité, les plaquages, les cloisons sèches bois, les panneaux décoratifs, les plans de travail post-formés, les portes, blocs-portes et fenêtres, les bois de charpente, les bois bruts, les plots, avivés, les bois rabotés (parquets, lambris, plinthes…), les plaquages déroulés et tranchés ébénisterie, les panneaux plastifiés et en résine imputrescible, les bois autoclave traités à cœur, les dalles de plafond et leurs accessoires de montage, les cloisons sanitaires, les colles, pâtes à bois et petites fournitures d'assemblage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipement éclairage petit matériel et accessoires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
31524100 Appareils d'éclairage à fixer au plafond
31527260 Systèmes d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Sevran — magasin centre technique municipal.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend tous les types d'appareils d'éclairage intérieur et extérieur ainsi que leurs sources lumineuses: ampoules, lampes, tubes d'éclairage et leurs fixations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel et équipement électrique courant fort et faible et accessoires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31681410 Matériels électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Sevran — magasin centre technique municipal.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend toutes les marchandises, appareillages électriques qui concourent à l'installation, la maintenance préventive et curative des installations, à leur extension. Il comprend les appareils et matériels de téléphonie, alarmes incendie, contrôle d'accès, les radiateurs et convecteurs électriques, le petit matériel ainsi que les accessoires de préparation et de mise en œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Visserie système de fixation

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44531100 Vis à bois
37411140 Fixations
37322100 Chevilles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Sevran — magasin centre technique municipal.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend la visserie pour le bois, les métaux en acier, en laiton, en inox, la boulonnerie, les écrous, rondelles, tiges filetées, manchons, clouterie, les agrafes, les rivets, pitons, chevilles de tous types, fixations chimiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vitrerie petit matériel de mise en œuvre et accessoires

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316400 Articles de quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Sevran — magasin centre technique municipal.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend les glaces, le double vitrage, cales de vitrage, cartouche silicone, le petit matériel, accessoires de préparation et de mise en œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable.

Si possible, le candidat doit s'engager à privilégier les produits éco-labellisés ou équivalents dans son offre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/11/2020
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

a) les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville;

b) les conditions d'envoi ou de remise de plis: les plis doivent être transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur http://marches.maximilien.fr

c) variantes: à l'exception des lots 1 et 7 les variantes sont autorisées au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique qui prévoit que les acheteurs peuvent autoriser la présentation de variantes. Dans ce cas, les variantes «constituent des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation».

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

L'offre comportant des variantes doit respecter les exigences minimales suivantes:

— les variantes doivent être déposées avec l'offre de base (une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière);

— les variantes devront respecter les critères de sélection de l'offre de base;

— pour tous les matériaux, produits et marchandises des métiers du bâtiment indiqués dans les bordereaux de prix unitaires, un produit équivalent de même ordre de prix, de même qualité et de même fonction peut lui être substitué.

Les colonnes «Fabricant» et «Référence fabricant» sont dédiées à cet effet.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2020