Fournitures - 484421-2020

14/10/2020    S200

France-Saint-Laurent-du-Var: Produits alimentaires divers

2020/S 200-484421

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Laurent-du-Var
Numéro national d'identification: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant, BP 125
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06706
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le maire
Courriel: commande.publique@saintlaurentduvar.fr
Téléphone: +33 492124242
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintlaurentduvar.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Saint-Laurent-du-Var (06)
Numéro national d'identification: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant, BP 125, 06706 Saint-Laurent-du-Var, France
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06700
Pays: France
Point(s) de contact: Point de contact susmentionné
Courriel: commande.publique@saintlaurentduvar.fr
Téléphone: +33 492124242
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville de Saint-Laurent-du-Var (06)
Numéro national d'identification: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant, BP 125, 06706 Saint-Laurent-du-Var, France
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France
Point(s) de contact: Point de contact susmentionné
Téléphone: +33 492124242
Courriel: commande.publique@saintlaurentduvar.fr
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinées à la restauration scolaire de la Ville de Saint-Laurent-du-Var

II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinées à la restauration scolaire de la Ville de Saint-Laurent-du-Var.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 568 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
55321000 Services de préparation de repas
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Ville de Saint-Laurent-du-Var — 06700.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinées à la restauration scolaire de la Ville de Saint-Laurent-du-Var.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de validité du marché est fixée à douze mois à compter du 1.1.2021 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient postérieurement au 1.1.2021. Le marché est reconductible par décision tacite trois fois, pour les mêmes montants et la même durée, pour une durée maximale de 48 mois sauf dénonciation par la collectivité trois mois avant la date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-2 alinéa 2, 2162-13 et 2162-14, avec minimum et sans maximum en application de l'article R. 2162-4-2o du code de la commande publique et dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimal par période: 108 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2020
Heure locale: 22:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/11/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Mairie de Saint-Laurent-du-Var.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Reconductible trois fois par tacite reconduction pour la même durée et les mêmes montants, sauf dénonciation par la collectivité trois mois avant la date d'expiration de chaque période.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.ta-nice.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 491156374
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — cS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.ta-nice.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2020