Fournitures - 484449-2020

14/10/2020    S200

France-Marseille: Pièces et accessoires de machines-outils

2020/S 200-484449

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code postal: 13481
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance d'une pelle hydraulique rail-route sur chenilles et équipements associés pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Numéro de référence: 2020-307
II.1.2)Code CPV principal
42670000 Pièces et accessoires de machines-outils
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et maintenance d'une pelle hydraulique rail-route sur chenilles et équipements associés pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles comme décrites rubrique «Renseignements complémentaires». La durée du marché toutes tranches comprises est fixée à 42 mois à compter de la réception l'ordre de Service de lancement des prestations

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42670000 Pièces et accessoires de machines-outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et maintenance d'une pelle hydraulique rail-route sur chenilles et équipements associés pour La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles comme décrites rubrique «Renseignements complémentaires». La durée du marché toutes tranches comprises est fixée à 42 mois à compter de la réception l'ordre de service de lancement des prestations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste complète des documents à transmettre au titre de la candidature figure à l'article 3A du RC.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/11/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

S'agissant de la fourniture d'un unique matériel, il n'est pas prévu de découpage en lots car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché a pour objet la fourniture d'une pelle hydraulique pour la Région ainsi que d'équipements associés. Ces équipements et la pelle sont indissociables car conçus et fabriqués par un même constructeur. Les équipements sont donc adaptés à cette pelle. La prestation de maintenance doit être assurée par le même titulaire afin qu'il puisse apporter une garantie sur les équipements qu'il a conçus et fournis et qu'il puisse en assurer la fourniture de pièces détachées. Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles: la tranche ferme qui comprend: la fourniture d'une pelle hydraulique rail route à chenille voie métrique ainsi que les frais de mise en service y afférant (formation de deux jours) la fourniture d'équipements associés. Le délai plafond fixé par la collectivité pour la livraison de la pelle hydraulique et de ses équipements répondant à la tranche ferme est de douze mois à compter de la réception l'ordre de service de lancement des prestations.

La tranche optionnelle 1 qui comprend: la fourniture d'un godet cribleur rotatif 25-60 mm la fourniture d'une benne preneuse 50 cm le délai plafond fixé par la collectivité pour la livraison des équipements répondant à la tranche optionnelle 1 est de 18 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche par ordre de service. La tranche optionnelle 2 qui comprendra la maintenance de la pelle sur une durée de deux ans. La durée de la tranche optionnelle 2 correspondant à la durée de maintenance de la pelle hydraulique est fixé à 24 mois à compter de la décision d'affermissement de la tranche par ordre de service cette tranche optionnelle, indépendante de la tranche optionnelle 1 sera affermie au plus tôt à la réception (valant transfert de propriété) de la pelle hydraulique prévue en tranche ferme. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise».

Critères de jugement des offres:

— critère 1: prix des prestations 60 points, apprécié par rapport au montant total de la DPGF (tranche ferme + tranche optionnelle 1 + tranche optionnelle 2);

— critère 2: valeur technique 30 points:

1) à la valeur technique du matériel et équipements proposés: 20;

2) aux conditions de SAV et de garanties présentées par le fournisseur, pondération 10 points;

— critère 3: délai de livraison de la pelle et de ses équipements: 10 points. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2020