Services - 484586-2019

15/10/2019    S199    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Tours: Services d'appui aux pouvoirs publics

2019/S 199-484586

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Tours
Adresse postale: 1 à 3 rue des Minimes
Ville: Tours Cedex 9
Code NUTS: FRB04
Code postal: 37926
Pays: France
Courriel: F.massard@ville-tours.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6f3VRnqBiq
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6f3VRnqBiq
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de l'agenda d'accessibilité programmée pour les périodes 1 et 2

Numéro de référence: MMO ADAP
II.1.2)Code CPV principal
75130000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mandat de maîtrise d'ouvrage publique passé en application de l'article L. 2422-5 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000
79994000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

L'enveloppe financière de l'opération est de 6 900 000 EUR TTC: elle comprend toutes les dépenses listées à l'article 2.2 du contrat de mandat. L'AD'AP:

— période 1 concerne 34 sites et l'AD'AP,

— période 2 concerne 51 sites du patrimoine communal.

La mission du mandataire porte notamment sur les éléments suivants en fonction du programme fourni:

— définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles, les ouvrages seront étudiés et réalisés,

— préparation du choix du ou des maîtres d'œuvre,

— signature et gestion du marché de maîtrise d'œuvre,

— préparation du choix des prestataires de services,

— préparation avec la collaboration du maître d'œuvre, du choix des entreprises,

— signature et gestion avec la collaboration du maître d'œuvre, des marchés de travaux,

— gestion des autorisations administratives,

— gestion et coordination des différents partenaires à l'opération,

— suivi technique et financier de l'opération,

— actions en justice.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'équipe se présentant devra justifier des compétences ci-après:

— en matière de gestion de projet,

— en matière de gestion administrative,

— en matière de finances et de comptabilité,

— en matière de droit public général et notamment en marchés publics,

— en matière d'accessibilité.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères d'attribution permettant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont énoncés dans le règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 19/11/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2019