Marché de travaux - 484620-2019

15/10/2019    S199    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Travaux de construction d'ouvrages

2019/S 199-484620

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réhabilitation d'ouvrages d'assainissement place Saint-Hilaire et boulevard de Verdun à Rouen

Numéro de référence: 19-Assain-Lcdb-Rehabsthil
II.1.2)Code CPV principal
45223000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux à entreprendre concernent la construction, sur le territoire de la commune de Rouen place Saint-Hilaire et boulevard de Verdun d'ouvrages génie civil et de canalisations gravitaires.

Les objectifs généraux des aménagements faisant l'objet de cet appel d'offre de travaux sont:

— de limiter les fréquences de déversement du DO37 situé place Saint-Hilaire,

— de réaménager l'ouvrage répartiteur IR10 afin de délester le DO37,

— de dévier les eaux de sources de l'usine AEp de la Jatte en surplus non traitées ainsi que les eaux de lavage des membranes de l'usine AEP de la Jatte vers le milieu naturel.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Place Saint-Hilaire et Bd de Verdun 76000 — Rouen.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux à entreprendre concernent la construction, sur le territoire de la commune de Rouen place Saint-Hilaire et boulevard de Verdun d'ouvrages génie civil et de canalisations gravitaires.

Les objectifs généraux des aménagements faisant l'objet de cet appel d'offre de travaux sont:

— de limiter les fréquences de déversement du DO37 situé place Saint-Hilaire,

— de réaménager l'ouvrage répartiteur IR10 afin de délester le DO37,

— de dévier les eaux de sources de l'usine AEP de la Jatte en surplus non traitées ainsi que les eaux de lavage des membranes de l'usine AEP de la Jatte vers le milieu naturel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour avril 2019),

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME) — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: eaux usées:

—— fntp 5142: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain: 3,50 m < profondeur de tranchée < 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalent,

—— fntp 252: soutènement — battage de palplanches, palfeuilles ou équivalent,

—— fntp 113: ouvrages de technicité courante. Autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton ou équivalent eau potable: — fntp 5118 — construction de réseau d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé ou équivalent établis en canalisations de Dn < 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ou la preuve de la compétence du soumissionnaire peut être apportée par des références attestées (certificats de capacité) de réalisation justifiées par la présentation de 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont une au moins de moins 3 ans dans les domaines concernés en lien avec l'objet du marché.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s) du marché seront payées dans 1 délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la métropole Rouen Normandie. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres de 1 ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour 1 même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus de 1 soumissionnaire pour 1 même marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La direction de l'assainissement de la métropole Rouen Normandie est certifiée ISO 14001. De ce fait, le titulaire du marché devra s'engager à suivre les procédures en place visant notamment au respect des aspects environnementaux et législatifs en vigueur. Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion professionnelle au profit des publics éloignés de l'emploi. Cette proposition correspondra à 1000 h de travail, affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution des travaux.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le délai d'exécution du marché est de 8 mois et décomposé comme suit:

— le délai de préparation des travaux est de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation,

— le délai d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Il sera émis 2 ordres de service distincts, 1 pour la préparation du chantier et 1 autre pour le début de l'exécution des travaux. Les soumissionnaires doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils doivent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées suivantes: ouvrage déversoir d'orage en polyester renforcé fibre de verre la solution de base (obligatoire) concerne un ouvrage déversoir d'orage en béton armé la variante (obligatoire) concerne 1 ouvrage déversoir d'orage en polyester renforcé fibre de verre les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée. L'absence de ces prestations dans l'offre du soumissionnaire rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité de 1 produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, la valeur technique est prépondérante. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-assain-lcdb-rehabsthil. Cao prévisionnelle: 6.12.2019. Début prévisionnel d'exécution: mai/juin 2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti de 1 référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative:

— 1 référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— 1 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— 1 recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen de 1 avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et Ce, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn et Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [(coordonnées I.1)].

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2019