Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SA d'HLM
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions de diagnostics de performance énergétique (DPE) collectifs et au logement
II.1.2)Code CPV principal71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) à l'immeuble sur du patrimoine collectif et des DPE au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au bâtiment. Les DPE seront donc tous réalisés à l'immeuble et donneront lieu à l'établissement d'un DPE pour chaque logement le composant.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Lieu principal d'exécution:
Ensemble du patrimoine de la SA d'HLM LE FOYER REMOIS (cf. liste du patrimoine annexée au CCTP).
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) à l'immeuble sur du patrimoine collectif et des DPE au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au bâtiment. Les DPE seront donc tous réalisés à l'immeuble et donneront lieu à l'établissement d'un DPE pour chaque logement le composant.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
LE FOYER REMOIS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché ou accord-cadre.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Pour l'appréciation de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat devra fournir une attestation de compétence DPE avec mention nominative des opérateurs, ou tout moyen de preuve équivalent, en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/10/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
- Le dossier de consultation des entreprises (DCE), dématérialisé, est téléchargeable sur la plateforme https://www.marches-securises.fr.
- Les candidats transmettent par voie électronique leur candidature et leur offre, via la plateforme https://www.marches-securises.fr. Tout pli papier sera refusé.
- Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : FR-22-68.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/09/2022