Services - 48490-2019

31/01/2019    S22    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Châteauroux: Logiciels et systèmes d'information

2019/S 022-048490

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de l'Indre
place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Châteauroux Cedex
36020
France
Courriel: paujard@indre.fr
Code NUTS: FRB03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.indre.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maintenance du progiciel de gestion de médiathèques orphée par la société C3RB

II.1.2)Code CPV principal
48000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de maintenance du progiciel de gestion de médiathèques orphée par la société C3RB.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance du progiciel de gestion de médiathèques orphée par la société C3RB.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Appréciation du coût. / Pondération: 100
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Article 34 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Prestations de maintenance du progiciel de gestion de médiathèques orphée par la société C3RB

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
C3RB
La Louybière
France
Code NUTS: FRJ22
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Procédure négociée article 30 I 3 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Accord-cadre passé pour une année reconductible 3 fois.

Montant annuel hors taxe: 30 000

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
1 Cours Vergniaud
Limoges
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Fax: +33 555339160
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2019