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Fournitures - 484991-2021

24/09/2021    S186

France-Mérignac: Robinets-vannes

2021/S 186-484991

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des Achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée pierre gilles de gennes
Ville: MERIGNAC
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33700
Pays: France
Point(s) de contact: EDF Direction des achats ARAP Philippe EVRARD
Courriel: philippe.evrard@edf.fr
Téléphone: +33 524991781
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour l'approvisionnement de pièces de rechange de catégorie 3 imposé

II.1.2)Code CPV principal
42131120 Robinets-vannes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché pour l'approvisionnement de pièces de rechange de catégorie 3 imposé

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42131120 Robinets-vannes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC1 Bourgogne
II.2.4)Description des prestations:

Marché pour l'approvisionnement de pièces de rechange de catégorie 3 imposé

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

Pour ces matériels de robinetterie dit « sensibles », seul Velan a connaissance des caractéristiques détaillées de conception et de dimensionnement, des plans, des gammes (=procédures) de fabrication - de maintenance et de requalification (test avant remise en service après maintenance) de ces matériels qu’ils ont conçus et fabriqués.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C4T1026590
Intitulé:

Marché pour l'approvisionnement de pièces de rechange de catégorie 3 imposé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/09/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: parvis du tribunale de paris
Ville: paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2021