Marché de travaux - 485062-2019

16/10/2019    S200    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Vésinet: Entretien des accotements

2019/S 200-485062

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune du Vésinet
Numéro national d'identification: 21780650400015
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 boulevard Carnot
Ville: Le Vésinet
Code NUTS: FR103
Code postal: 78116
Pays: France
Courriel: marches.publics@levesinet.fr
Téléphone: +33 130154700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.levesinet.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville du Vésinet: service achats et commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 boulevard Carnot
Ville: Le Vésinet
Code NUTS: FR103
Code postal: 78116
Pays: France
Courriel: marches.publics@levesinet.fr
Téléphone: +33 130154775

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien du patrimoine arboré et diagnostic des arbres du domaine public et privé. Lot nº 1 arbres d'alignement

Numéro de référence: Arbres
II.1.2)Code CPV principal
45233229
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est réalisé dans la continuité du précédent accord-cadre relatif au lot nº 1 «Arbres d'alignement» déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur en date du 18.2.2019, pour des motifs d'intérêt général, en raison des précisions d'ordre technique que le pouvoir adjudicateur avait décidées d'apporter. Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré, de soins dispensés aux arbres ainsi que diagnostics sanitaires des arbres du domaine public et privé composant le patrimoine arboré de la ville du Vésinet.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400
77211500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

78110 — Le Vésinet.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est réalisé dans la continuité du précédent accord-cadre relatif au lot n° 1 «Arbres d'alignement» déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur en date du 18.2.2019, pour des motifs d'intérêt général, en raison des précisions d'ordre technique que le pouvoir adjudicateur avait décidées d'apporter. Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré, de soins dispensés aux arbres ainsi que diagnostics sanitaires des arbres du domaine public et privé composant le patrimoine arboré de la ville du Vésinet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre sera analysée au regard du mémoire technique et des sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2019
Heure locale: 16:00
Lieu:

Le Vésinet.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm — visite obligatoire: la visite aura lieu:

— mardi 22 octobre à 9:00 (se présenter 15 min avant) ou,

— jeudi 24 octobre à 9:00 (se présenter 15 min avant),

— voir les modalités d'organisation dans le RC.

Composition du DCE:

— le règlement de la consultation (RC),

— l'Acte d'engagement (AE) et son annexe DC4,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 4 lots, et son annexe «Charte des Arbres de l'AVAP» de la ville du Vésinet,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU),

— les formulaires DC1 et DC2,

— le certificat de visite.

Modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — dossier d'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) complété,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,

— le mémoire technique,

— le certificat de visite visé par le représentant de la ville.

Nb: Il est recommandé de réaliser le dépôt effectif au moins 24 heures avant la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2019