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Services - 485100-2021

24/09/2021    S186

France-Paris La Défense: Tree-maintenance services

2021/S 186-485100

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: ENEDIS
Postal address: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Town: PARIS LA DEFENSE
NUTS code: FR France
Postal code: 92079
Country: France
Contact person: PFA ENEDIS Lyon-Nancy - 83/85 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON - Xavier DUBOEUF
E-mail: xavier.duboeuf@enedis-grdf.fr
Telephone: +33 667583435
Internet address(es):
Main address: http://www.enedis.fr
Address of the buyer profile: https://portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://portail-achats.enedis.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Main activity
Electricity

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Inventaire de la végétation aux abords des réseaux HTA et BT sur la Direction Régionale ENEDIS ALPES

II.1.2)Main CPV code
77211500 Tree-maintenance services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Inventaire de la végétation aux abords des réseaux HTA et BT sur la Direction Régionale ENEDIS ALPES.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 525 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK24 Isère
NUTS code: FRK27 Savoie
NUTS code: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description of the procurement:

La prestation concerne uniquement les réseaux HTA et ou BT exploités par Enedis. La prestation a pour objet d'inventorier la végétation à proximité des ouvrages de distribution selon une périodicité permettant progressivement d'améliorer l'efficacité du couple inventaire-travaux, soit en première étape à titre indicatif de l'ordre d'un tiers du réseau HTA et BT chaque année.

La zone d'inventaire est située en dessous, de part et d'autre du réseau et dans le périmètre défini par l'exploitant.

Les inventaires de la végétation doivent s'effectuer dans le respect total des droits privés et publics, en respectant l'environnement et toutes les règles de sécurité nécessaires au bon déroulement de la prestation.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 525 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II. 2.7 comprend une option de durée de 2 fois 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510).

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à réception de facture.

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 2
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 20/10/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_104655 - RFI SG4AP- Inventaire de la végétation aux abords des réseaux HTA et BT sur la Direction Régionale ENEDIS ALPES afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com .

La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal judiciaire de Nanterre
Postal address: 179-191, avenue Joliot-Curie
Town: NANTERRE
Postal code: 92020
Country: France
Telephone: +33 140971010
Internet address: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal judiciaire de Nanterre
Postal address: 179-191, avenue Joliot-Curie
Town: NANTERRE
Postal code: 92020
Country: France
Telephone: +33 140971010
Internet address: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date of dispatch of this notice:
21/09/2021