Marché de travaux - 485101-2019

16/10/2019    S200    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Chambéry: Travaux de câblage et d'installations électriques

2019/S 200-485101

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Chambéry
Numéro national d'identification: 21730065600014
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'hôtel de Ville
Ville: Chambéry
Code NUTS: FRK27
Code postal: 73011
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-chambery.fr
Téléphone: +33 479602094

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chambery.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.chambery.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Numéro de la consultation: 19-31, remplacement systèmes de contrôles d'accès centre ville

Numéro de référence: 19-31/Bo
II.1.2)Code CPV principal
45311000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Changement des dispositifs d'accès aux zones piétonnes sur plusieurs sites de la ville de Chambéry (Centre ville — Lauriers — les Hauts de Chambéry).

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:

Hôtel de Ville — 73011 Chambéry.

II.2.4)Description des prestations:

Changement des dispositifs d'accès aux zones piétonnes sur plusieurs sites de la ville de Chambéry (Centre ville — Lauriers — les Hauts de Chambéry).

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 128-311817
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Se référer au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2019