Services - 48513-2019

31/01/2019    S22    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Belfort: Services d'études

2019/S 022-048513

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Territoire habitat (OPH)
44 bis rue Parant — CS 40 189
Belfort
90004
France
Point(s) de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 384367071
Courriel: marches@th90.fr
Code NUTS: FRC24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.th90.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance pour le passage de la comptabilité publique à la comptabilité commerciale

Numéro de référence: 2018-079
II.1.2)Code CPV principal
79311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission d'assistance pour le passage de la comptabilité publique à la comptabilité commerciale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 32 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'assistance pour le passage de la comptabilité publique à la comptabilité commerciale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mission d'assistance pour le passage de la comptabilité publique à la comptabilité commerciale / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Expérience dans le logement social / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0002.00
Lot nº: 00
Intitulé:

Mission d'assistance pour le passage de la comptabilité publique à la comptabilité commerciale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Mazars
Besançon
France
Code NUTS: FRC21
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 32 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
Besançon
25000
France
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
1 rue du Préfet Erignac
Nancy
54038
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
Besançon
25000
France
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2019