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Services - 485148-2021

24/09/2021    S186

France-Nantes: Services de dératisation

2021/S 186-485148

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: semitan
Adresse postale: 3 Rue Bellier, BP 64605
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44046
Pays: France
Point(s) de contact: Service Achats-Marchés
Courriel: marchespublics@semitan.fr
Téléphone: +33 251817700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.semitan.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.semitan.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.semitan.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance des réseaux d'assainissement, dératisation et désinsectisation

Numéro de référence: 21C02/110
II.1.2)Code CPV principal
90923000 Services de dératisation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation s'inscrit dans le cadre de la maintenance du réseau d'assainissement, dératisation et de désinsectisation.

les activités principales sont :

- Maintenance préventive et corrective,

- service d'astreinte,

- diagnostic,

- veille réglementaire,

le détail complet des prestations figure au Cctp.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163130 Canalisations d'égouts
31310000 Canalisations
90922000 Services de lutte contre les parasites
45259000 Réparation et entretien d'équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

ensemble des sites de la SEMITAN

II.2.4)Description des prestations:

maintenance préventive et corrective, impliquant un système d'astreinte 24h/24 et 7j/7.

Diagnostic et veille règlementaire

lieux et périmètres :

- 3 lignes de tramway (L1, L2 et L3),

- 1 ligne de e-busway (L4),

- 6 CETEX (Le Bêle, Dalby, Trentemoult, Trocardière, Saint Herblain et La Vertonne),

- 1 P+R (Beauséjour),

- 2 pôles bus (Neustrie et Gréneraie),

- Les locaux d'exploitation.

le périmètre d'intervention comprend l'ensemble des équipements d'assainissement. Sont donc incluses les installations suivantes :

- Les aco drains et caniveaux,

- les canalisations,

- Les boîtes latérales/à eau,

- les cuves rétention d'huile,

- les débourbeurs petite et grande capacité,

- les décanteurs lavage,

- les fosses à vérins,

- les pompes de relevage,

- les regards, avaloirs,

- les séparateurs à graisse,

- les séparateurs/débourbeurs,

- les bacs tampon recyclage lavage,

- les clapets anti-retours,

- les bassins de rétention,

- les sanitaires fixes/autonomes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 fois un an par reconduction tacite

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

système d'astreinte 24h24 et 7j/7 pour 365 jours par an.

Interventions d'urgence devront débuter dans un délai de 02h00 au plus tard après l'appel de la Semitan.

Minimum d'heures d'insertion de personnes en difficulté exigé pour les prestations : 130h par an

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement ;

- Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires de l'agence du postule sur le marché. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2.

- Un extrait kbis de moins de 3 mois.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire ;

- Une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- Les certificats de qualifications, ou références équivalentes ;

- Les habilitations pour le transport des matières dangereuses (agréments préfectoraux) ;

- Les habilitations pour le transport des matières non dangereuses (agréments préfectoraux) ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, pour l'agence qui sera concernée par le marché ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;

- La liste des véhicules lourds et légers du candidat ;

- Une description du système d'astreinte des candidats pour les interventions correctives et urgentes.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : aspiration pompage de déchets sous formes liquides, autorisation de transports de déchets dangereux.

La sous-traitance est interdite pour le transport des liquides et déchets liquides dangereux.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

modalités de financement : ressources propres de la Semitan.

Paiement sous 45 jours à compter de la réception des factures.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de " transports de déchets liquides et déchets dangereux ".

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2021