Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées
Numéro de référence: 20_PREF971_002
II.1.2)Code CPV principal90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de collecte/transfert, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général. Les prestations, objet du marché, seront exécutées sur les îles en Guadeloupe continentale.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Collecte des cadavres ou de lots de cadavres (enlèvement des cadavres et transport de ces cadavres depuis le lieu d'enlèvement jusqu'au site de traitement, stockage temporaire des cadavres dans un établissement de manipulation/d'entreposage le cas échéant).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
Traitement des cadavres ou de lots de cadavres (traitement des cadavres conduisant à leur transformation en farines de viande et d'os (FVO), stockage temporaire des farines et transport vers le site d'élimination).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
Élimination des résidus de transformation des cadavres et des graisses ou des cadavres non transformés (sur autorisation préalable et temporaire de la Daaf) par enfouissement dans une décharge autorisée
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/11/2020
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/11/2020
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
La date limite de remise des offres est fixée au 20.11.2020 (18h00) (heure France métropolitaine) donc 13h00 (heure Guadeloupe).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/10/2020
