Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'une résidence senior de 35 logements sur la commune de Le Breuil
Numéro de référence: 20s0061
II.1.2)Code CPV principal71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Missions de base:
— études esquisses;
— avant-projet sommaire;
— avant-projet définitif;
— études projet;
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— Examen de la conformité au projet des études d'exécution (EXE) pour les lots techniques (structures, fluides, électricité) et Visa (Visa) pour les autres lots;
— direction de l'exécution du ou des contrats de travaux;
— Assistance opérations de réception (AOR).
Missions complémentaires:
— établissement des quantitatifs;
— Ordonnancement, coordination et pilotage de chantier (OPC);
— étude thermique en vigueur à la date de dépôt PC dont établissement des attestations de prise en compte de la réglementation thermique annexée au PC et à annexer à la DAACT;
— établissement des plans de numérotation.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Missions de base:
— études esquisses;
— avant-projet sommaire;
— avant-projet définitif;
— études projet;
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— Examen de la conformité au projet des études d'exécution (EXE) pour les lots techniques (structures, fluides, électricité) et Visa (Visa) pour les autres lots;
— direction de l'exécution du ou des contrats de travaux;
— Assistance opérations de réception (AOR).
Missions complémentaires:
— établissement des quantitatifs;
— Ordonnancement, coordination et pilotage de chantier (OPC);
— étude thermique en vigueur à la date de dépôt PC dont établissement des attestations de prise en compte de la réglementation thermique annexée au PC et à annexer à la DAACT;
— établissement des plans de numérotation.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— déclaration du candidat (DC2);
— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours;
— attestation d'assurance décennale pour l'année en cours.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— une note synthétique présentant l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains). Recommandation 1 page A4 recto/verso;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (références).
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
L'équipe devra impérativement comporter un architecte.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Conditions particulières d'exécution: l'équipe de maîtrise d'œuvre doit impérativement comporter une compétence architecturale.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/11/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra obligatoirement comporter les compétences suivantes:
— compétence architecturale;
— compétence économie de la construction;
— compétence structures;
— compétence fluides;
— compétence thermiques;
— compétence ordonnancement, coordination et pilotage du chantier.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/10/2020
