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Services - 485360-2020

14/10/2020    S200

France-Marseille: Services de réparation et d'entretien de citernes

2020/S 200-485360

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Numéro national d'identification: 20005480700017
Adresse postale: Le Pharo 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13576
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de Mme la Présidente
Courriel: Marches.publics.pae@ampmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ampmetropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4800&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Équipements DFCI pour les massifs Montaiguet, concors — Sainte-Victoire, chaîne des Côtes —Trévaresse, les Roques — lot 10

Numéro de référence: 74200259
II.1.2)Code CPV principal
50514100 Services de réparation et d'entretien de citernes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Montant minimum: 10 250 EUR HT et sans montant maximum.

Les montants sont identiques pour chaque période (initiale et reconductions).

Pour la période initiale, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 4.12.2021.

La date prévisionnelle (non contractuelle) de démarrage des prestations est fixée au mois de mars 2021.

Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable deux fois un an par tacite reconduction pour les périodes suivantes:

1re période de reconduction: du 5.12.2021 au 4.12.2022.

2de période de reconduction: du 5.12.2022 au 4.12.2023.

En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

L'estimation de l'accord-cadre est de 102 565 EUR HT par an, soit pour la durée totale 307 695 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 307 695.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50514100 Services de réparation et d'entretien de citernes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Métropole Aix-Marseille-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'équipements DFCI pour les massifs Montaiguet, Concors — Sainte-Victoire, Chaîne des Côtes — Trévaresse, les Roques — lot nº 10.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère A: adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés aux prestations / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère B: adéquation des moyens matériels spécifiquement dédiés aux prestations / Pondération: 50
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 307 695.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 04/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il sera renouvelable deux fois un an par tacite reconduction pour les périodes suivantes:

1re période de reconduction: du 5.12.2021 au 4.12.2022.

2nde période de reconduction: du 5.12.2022 au 4.12.2023.

En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

L'accord-cadre est financé par les ressources propres de la métropole et, le cas échéant, par des subventions de l'union européenne, l'état, le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et le conseil départemental des Bouches-du-Rhône et du Var (dispositif 8.3.1 du programme de développement rural et régional du Feader — aide aux opérations de défense des forêts contre les incendies).

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'accord-cadre fixe des clauses environnementales aux fins de préservation des milieux naturels et du patrimoine.

Le titulaire est tenu de respecter la réglementation de protection environnementale (sites Natura 2000, sites classés,sites inscrits, protection des plantes mellifères, etc.) et en particulier l'interdiction de réaliser les prestations dans certains secteurs sensibles durant les périodes de nidification.

La description précise des stipulations figurent au CCTP prescriptions communes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de reconduction, l'accord-cadre prenant fin le 4.12.2023, un avis d'appel public à la concurrence pourra être publié à l'horizon 2023 (date prévisionnelle).

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Pour toutes les fournitures qui n'auraient pas été mentionnées dans le bordereau des prix unitaires, il sera fait application des prix indiqués dans le catalogue (ou liste) des tarifs publics ou fournisseurs après application des taux de remise ou de majoration fixés en annexe de l'acte d'engagement.

En l'absence de renseignement de taux, il sera considéré que le taux proposé est de 0 %.

Les commandes sur catalogue, tarifs publics ou fournisseurs ne pourront excéder 10 % par période du montant estimatif du marché.

Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

Le délai court à compter de la réception de la facture sur la plate-forme «Chorus portail pro 2017».

Les acomptes seront mensuels.

L'accord-cadre n'ouvre pas droit au versement d'une avance. Il n'est pas demandé de retenue de garantie.

Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de la métropole: https://marchespublics.ampmetropole.fr

La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire sur le profil acheteur. Les modalités de dépôt d'une copie de sauvegarde sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:

— prix: 70 %;

— valeur technique: 30 %;

—— sous-critère A: 50 %.

Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés aux prestations: le candidat présentera une liste précise de(s) l'équipe(s) administrative et technique dédiée(s) à la prestation avec la désignation d'un ou plusieurs référent(s) chantier nominativement désigné(s), comprenant:

— les CV du personnel d'encadrement et l'état de leurs formations: formation initiale et formation de recyclage (sécurité);

— l'expérience professionnelle ainsi que les qualifications des salariés et l'état de leurs formations: formation initiale et formation de recyclage (sécurité);

—— sous-critère B: 50 %.

Adéquation des moyens matériels spécifiquement dédiés aux prestations: le candidat présentera une liste précise de son matériel, y compris le matériel de lutte contre les incendies, et indiquera notamment le modèle et la puissance des machines. Il précisera le matériel en location (préciser le délai moyen pour disposer du matériel loué auprès de la société de location), le matériel acquis, les modalités de maintenance du matériel en cours de chantier (maintenance curative) et en cours de marché (maintenance préventive).

Le lot nº 10 a fait l'objet de deux précédentes procédures, la 1re en appel d'offres ouvert au cours de laquelle seul le lot nº 10 n'a pu être attribué, la 2e en procédure sans publicité ni mise en concurrence déclarée sans suite pour motif d'intérêt général suite à un vice de procédure. Aussi, le lot nº 10 ne fait pas l'objet d'un ré-allotissement dans la présente consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de région, boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354000
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Médiation:

— mission de conciliation: le Tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice de administrative — Tél.: 0491134813;

— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique: Préfecture de région, boulevard Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél.: 0484354000.

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2020