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Fournitures - 485373-2019

16/10/2019    S200    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Varennes-Jarcy: Pneus pour camions

2019/S 200-485373

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart
Numéro national d'identification: 25910270500011
Adresse postale: route du Tremblay
Ville: Varennes-Jarcy
Code NUTS: FR104
Code postal: 91480
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: Marches.publics@sivom.com
Téléphone: +33 169009690
Fax: +33 169001903

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sivom.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iNZJWwGWbU
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iNZJWwGWbU
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JP5lXYlsWP
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, montage et réparations de pneumatiques pour le parc de véhicules du SIVOM

Numéro de référence: 2019017
II.1.2)Code CPV principal
34352100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, montage et réparations de pneumatiques pour le parc de véhicules du SIVOM.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Route du Tremblay.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, montage et réparations de pneumatiques pour le parc de véhicules du SIVOM.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: I) critère technique (selon les sous-critères suivants) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 1) caractéristiques des pneus / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2) moyens mis en œuvre pour optimiser la longévité de vie des pneumatiques / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3) capacité et moyens d'interventions / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: 4) outils de reporting / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: II) mesures prises par le candidat pour réduire les risques sur l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: III) mesures prises pour réduire les risques sur la santé et la sécurité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 2 ans renouvelable une fois pour la même période. Les montants et quantités sont données à titre indicatif. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni de maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Fourniture, montage et réparations de pneumatiques pour le parc de véhicules du SIVOM.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats fourniront les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices ou tout moyen permettant de justifier la capacité financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats transmettront la liste des moyens humains et techniques qui seront mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre et les références (contrats similaires réalisés).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les bons de commandes seront faits au fur et à mesure des besoins du SIVOM. Une commande annuelle pourrait être envisagée. La TVA à taux réduit sera appliquée sur les prestations d'entretien et sur les factures qui contiennent une part minime de fournitures.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

SIVOM.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans renouvelable une fois pour la même période par décision expresse du SIVOM.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le SIVOM se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. Les candidats sont réputés avoir compris l'ensemble des prescriptions techniques et administratives du présent dossier et avoir posé les questions nécessaires pour présenter des offres lisibles et complètes. Le SIVOM se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs interrogations durant toute la période de la consultation. Les variantes libres seront prises en compte dans le cadre de cette procédure. Elles doivent être présentées selon le même formalisme que l'offre de base. Elles doivent répondre à l'ensemble des références demandées dans le BPU. Les candidats indiqueront dans le mémoire technique correspondant l'intérêt technico-économique ou écologique de leur proposition.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205487
Fax: +33 130211119

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205487
Fax: +33 130211119

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2019