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Services - 485566-2020

14/10/2020    S200

France-Amiens: Services topographiques

2020/S 200-485566

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Somme
Numéro national d'identification: 22800001400016
Adresse postale: 53 rue de la République
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80026
Pays: France
Courriel: n.gallois@somme.fr
Téléphone: +33 360034068
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://somme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25771&orgAcronyme=CG80
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de levers topographiques, de relevés de réseaux, de levers parcellaires, de délimitations de biens fonciers et de photos et vidéos aériennes sur le territoire du département de la Somme

Numéro de référence: TOPO_2020
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le prestataire assurera les prestations de levers topographiques, de relevés de réseaux, de levers parcellaires, de délimitations de biens fonciers et de photos et vidéos aériennes sur le territoire du département de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est la suivante: — lot nº 1 : 47 000,00 EUR HT;

— lot nº 2 : 20 000,00 EUR HT;

— lot nº 3 : 42 000,00 EUR HT;

— lot nº 4 : 20 000,00 EUR HT;

— lot nº 5 : 7 000,00 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Ouest du département — levers topographiques et relevés de réseaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
71351923 Services de levés bathymétriques
32400000 Réseaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:

Zone Ouest du département.

II.2.4)Description des prestations:

Zone Ouest du Département — levers topographiques et relevés de réseaux. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 47 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de quatre ans, par reconduction tacite en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La zone géographique Ouest du département de la Somme comprend les cantons de: Gamaches, Rue, Friville-Escarbotin, Poix-de-Picardie, Abbeville 1 et 2, Flixecourt, Doullens et Ailly-sur-Somme.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Ouest du département — levers parcellaires et délimitations de biens fonciers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
22114310 Plans cadastraux
71355000 Services d'arpentage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:

Zone Ouest du département.

II.2.4)Description des prestations:

Zone Ouest du département — levers parcellaires et délimitations de biens fonciers. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 20 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de quatre ans, par reconduction tacite en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La zone géographique Ouest du Département de la Somme comprend les cantons de: Gamaches, Rue, Friville-Escarbotin, Poix-de-Picardie, Abbeville 1 et 2, Flixecourt, Doullens et Ailly-sur-Somme.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Est du département — levers topographiques et relevés de réseaux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
71351923 Services de levés bathymétriques
32400000 Réseaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:

Zone Est du département.

II.2.4)Description des prestations:

Zone Est du département — levers topographiques et relevés de réseaux. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 42 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de quatre ans, par reconduction tacite en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La zone géographique Est du département de la Somme comprend les cantons de: Albert, Péronne, Ham, Moreuil, Roye, Amiens 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Ailly-sur-Noye et Corbie.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Est du département — levers parcellaires et délimitations de biens fonciers

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
22114310 Plans cadastraux
71355000 Services d'arpentage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:

Zone Est du département.

II.2.4)Description des prestations:

Zone Est du département — levers parcellaires et délimitations de biens fonciers. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 20 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de quatre ans, par reconduction tacite en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La zone géographique est du département de la Somme comprend les cantons de: Albert, Péronne, Ham, Moreuil, Roye, Amiens 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Ailly-sur-Noye et Corbie.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Photos et vidéos aériennes sur le territoire du département de la Somme

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79961200 Services de photographie aérienne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:

Département de la Somme.

II.2.4)Description des prestations:

Photos et vidéos aériennes sur le territoire du département de la Somme. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 7 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sur tout le territoire du département de la Somme.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Qualifications ou tout(s) justificatif(s) équivalent(s):

— pour les lots nº 1 et nº 3: diplôme de géomètre topographe ou tout diplôme équivalent reconnu ou tout justificatif équivalent et une certification en localisation de réseaux ou tout justificatif équivalent;

— pour les lots nº 2 et nC 4: l'inscription à l'ordre des géomètres-experts en application de la loi du 7.5.1946 modifiée (pour l'un au moins des membres en cas de groupement) ou tout justificatif équivalent reconnu;

— pour le lot nº 5: certificat d'aptitude théorique de télépilote pour les drones délivré par la DGAC et une attestation de suivi de formation pratique relative aux scénarios opérationnels S2 et S3 et l'accusé de réception de la déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs télépilotés délivré par la DGAC de moins de 24 mois ou tout justificatif équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Pour les lots 2 et 4: la profession de géomètre-expert est régie par la loi 46-942 du 7.5.1946 et par le code des devoirs professionnels (décret nº 96-478 du 31.5.1996).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2020
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr

Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. A défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site.

Financement: ressources propres de la collectivité; paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: DFCP Pôle commande publique/service marchés
Adresse postale: 40 rue de la République
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France
Courriel: a.courtial@somme.fr
Téléphone: +33 322718032
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2020