Fournitures - 485592-2019

16/10/2019    S200    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Levallois-Perret: Cartes accréditives

2019/S 200-485592

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ACFCI
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette — CS 90166
Ville: Levallois-Perret Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92309
Pays: France
Courriel: p.litzler@ccifrance.fr
Téléphone: +33 144453700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cci.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441037&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et à acheminement des cartes permettant l'exercice de certaines activités immobilières

Numéro de référence: 544-2019
II.1.2)Code CPV principal
30163000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne la conception et l'acheminement de trois supports (carte professionnelle, récépissé de déclaration d'activité, attestation de collaborateur) permettant l'exercice d'une activité immobilière, au travers d'une solution mutualisée pour l'ensemble des Chambres de commerce et d'industrie. Le traitement de la demande et la gestion de ces 3 supports par le Centre de formalités des entreprises (CFE) CCI s'effectuent à partir d'un système centralisé de back-office accessible en mode Web.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163000
72512000
60160000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations devant être assurées par le titulaire sont décrites dans le CCTP:

— initialisation:

—— rédaction du PAQ liés à la prestation récurrente,

—— création de l'ensemble des éléments de sécurisation et de personnalisation,

—— paramétrage et adaptation des outils du côté du titulaire,

—— mise en place des flux informatiques,

—— initialisation du stock de consommables et suivi mensuel du stock restant,

—— validation de bout en bout du fonctionnement sur des sites pilotes,

— fonctionnement récurrent:

—— fabrication clef en main des documents,

—— envoi des documents, soit directement au demandeur, soit aux CFE concernés,

—— prise en charge des cartes non distribuées par la Poste,

—— envoi à CCI France des informations de reporting de traitement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En cours d'exécution de l'accord-cadre, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 pour tous les lots (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 par chaque membre du groupement,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 pour le lot concerné (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté,

— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 3.1:

—— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

—— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

—— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2019
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre ayant une durée maximale de 4 ans celui-ci sera renouvelé en 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

a) les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à disposition une aide technique tant pour le téléchargement des documents que pour le dépôt électronique des candidatures et des offres. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation;

b) attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «Nepasrepondre marchespublics.gouv.fr»;

c) conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements;

d) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;

g) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle;

f) conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, les candidats doivent remettre leur offre sous forme dématérialisée. Seuls les échantillons doivent être remis par courrier ou transporteur à CCI France.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2019