Fournitures - 485615-2019

16/10/2019    S200    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Germain-en-Laye: Instruments de musique

2019/S 200-485615

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Ville: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code NUTS: FR1
Code postal: 78102
Pays: France
Point(s) de contact: M. Arnaud Bompas
Courriel: Pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 139212297
Fax: +33 139212620

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=453850&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et livraison d'instruments et de matériels de musique neufs au profit des armées

Numéro de référence: DAF_2019_001436
II.1.2)Code CPV principal
37310000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition et livraison d'instruments et de matériels de musique neufs au profit des armées lot nº 1: gros cuivres, lot nº 2: petits cuivres, lot nº 3: percussions, lot nº 4: bois, lot nº 5: saxophones, lot nº 6: cornemuses.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 480 580.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros cuivres

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Gros cuivres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique: durée de garantie commerciale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 119 865.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petits cuivres

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Petits cuivres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique: durée de garantie commerciale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 138 505.83 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Percussions

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Percussions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique: durée de garantie commerciale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 64 575.54 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bois

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique: durée de garantie commerciale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 122 953.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Saxophones

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Saxophones.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique: durée de garantie commerciale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 31 013.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cornemuses

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Cornemuses.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique: durée de garantie commerciale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 666.68 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2019
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un prochain avis est susceptible d'être paru en 2020.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400

Adresse internet: http://Versailles.tribunaladministratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir: (art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA),

— possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction des affaires juridiques — Bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin — CS 21623
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France
Courriel: Sga@defense.gouv.fr
Téléphone: +33 988677294
Fax: +33 988678611
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2019