Fournitures - 485789-2019

16/10/2019    S200

France-Montbard: Distribution d'électricité et services connexes

2019/S 200-485789

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montbard
Adresse postale: BP 90
Ville: Montbard
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21506
Pays: France
Courriel: Service.comptabilite@montbard.com
Téléphone: +33 380920134

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.montbard.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture d'électricité

Numéro de référence: 2019/11
II.1.2)Code CPV principal
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre portant sur la fourniture d'électricité des bâtiments propriété de la Ville de Montbard (16 points de livraison).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 951 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre portant sur la fourniture d'électricité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 1
Prix - Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 157-386899
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-11
Intitulé:

Accord-cadre fourniture d'électricité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF direction commerce Est — collectivités territoires et solidarité
Numéro national d'identification: 55208131766522
Adresse postale: 8 place de la République
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54005
Pays: France

Adresse internet: http://www.edf.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 951 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 951 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 80739100
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2019