Fournitures - 485869-2017

06/12/2017    S234    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cany Barville: Panneaux de signalisation routière

2017/S 234-485869

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Numéro national d'identification: 20006983900013
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Ville: Cany Barville
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76450
Pays: France
Courriel: marches.publics@cote-albatre.com
Téléphone: +33 235579527
Fax: +33 235579529

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cote-albatre.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Signalisation horizontale et verticale sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.

Numéro de référence: COL DIRSER | 2017-017 | 1
II.1.2)Code CPV principal
34992200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de marquage au sol à la peinture ou à la résine thermoplastique ainsi que la réalisation de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire des 63 communes composant la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre. Les montants minimum et maximum pour chaque lot sont les suivants:

— Lot 1: Signalisation horizontale, le montant minimum annuel (HT) est de 20 000 EUR et le montant maximum annuel (HT) est de 100 000 EUR;

— Lot 2: Signalisation verticale, le montant minimum annuel (HT) est de 20 000 EUR et le montant maximum annuel (HT) est de 100 000 EUR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation Horizontale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34942000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Sur tout le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent:

— L'installation et le repliement du chantier,

— La signalisation temporaire de chantier conformément à la réglementation en vigueur en la matière (Livre I: 8ème partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière),

— Le balayage avant application avec évacuation des déchets dans une décharge agrée pour recevoir ce type de déchets,

— Le séchage des endroits humides,

— L'implantation des marquages et le pré-marquage,

— La fourniture et la mise en œuvre des produits blancs, jaunes ou de couleur,

— La fourniture et la mise en œuvre des billes de verre pour la rétroflexion,

— La fourniture et la mise en œuvre de granulats antidérapants pour l'anti-glissance (Srt),

— la fourniture et la mise en œuvre des produits thermocollés — la protection des équipements annexes à la voirie et des dispositifs rétro réfléchissants encastrés dans la chaussée.

— La fourniture et mise en œuvre de bandes podo-tactiles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation Verticale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928472
34992200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Sur tout le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations qui font l'objet du présent accord-cadre.

— Fourniture de panneaux de signalisation de police permanente (Sp)

— Fourniture de signalisation et produits de balisage

— Fourniture de produits dérivés type ralentisseurs, séparateurs de chaussée, bordures flexibles, miroirs, bornes fonte etc…

— Fourniture de panneaux de signalisation de direction (Sd1, Sd2, Sd3)

— Fourniture de panneaux de signalisation temporaire:

—— support, fixations et accessoires

—— pose de signalisation comprenant le dimensionnement des ensembles, le dimensionnement et la confection des massifs bétons conformes aux normes de calcul utilisées par le SETRA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 159-328440
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-017
Lot nº: 1
Intitulé:

Signalisation horizontale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AER avion
Numéro national d'identification: 510 686 751 00049
Adresse postale: 3, rue du 2 Février 1965
Ville: Avion
Code NUTS: FRD22
Code postal: 62210
Pays: France
Courriel: cecile.roger@eiffage.com
Téléphone: +33 321135340
Fax: +33 321135341

Adresse internet: http://www.eiffage.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-017
Lot nº: 2
Intitulé:

Signalisation verticale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Signature
Numéro national d'identification: 968 502 377 00516
Adresse postale: centre de Rouen 1, rue de la Scierie Les Essarts
Ville: Grand Couronne
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76530
Pays: France
Courriel: cedric.bouche@signature.eu
Téléphone: +33 235709573
Fax: +33 235782464

Adresse internet: http://www.groupe-signature.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Chaque lot du présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR et un montant maximum annuel de 100 000 EUR, soit sur la durée de 48 mois une valeur maximum globale de «800 000 EUR».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/12/2017