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Fournitures - 485887-2021

27/09/2021    S187

France-Guéret: Livres, brochures et dépliants imprimés

2021/S 187-485887

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental de la Creuse
Numéro national d'identification: 22230962700016
Adresse postale: hôtel du département
Ville: Gueret
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23011
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.creuse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de documents (livres, Cd, Dvd) pour le Département de la Creuse

Numéro de référence: 21pst02
II.1.2)Code CPV principal
22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

les lieux de livraison seront précisés sur chaque bon de commande. Les différents sites du Conseil Départemental de la Creuse concernés seront les suivants :Archives Départementales de la Creuse-30 rue Franklin Roosevelt-23000 GueretDirection de l'administration Générale-Documentation-Château des Comtes de la Marche-Bp 250-23000 GueretBiblithotèque Départementale de la Creuse-Rue des Lilas-B.P. 286-23006 Gueret Cedex

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

livres de documentation générale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
22114100 Dictionnaires
22114500 Encyclopédies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

livres de documentation générale

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Qualité des prestations (en points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût global des prestations (en points) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 450.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour chaque lot, il est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 01/01/2022) jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il pourra être reconduit trois fois, par périodes successives d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations du lot no1 font l'objet de bons de commande sans minimum et maximum : 10 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

livres sur l'histoire, l'architecture, l'art, la culture et les patrimoines naturels

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
22114100 Dictionnaires
22114500 Encyclopédies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

livres sur l'histoire, l'architecture, l'art, la culture et les patrimoines naturels

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Qualité des prestations (en points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût global des prestations (en points) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour chaque lot, il est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 01/01/2022) jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il pourra être reconduit trois fois, par périodes successives d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations du lot no2 font l'objet de bons de commande avec minimum 1 500 euro(s) Ht et maximum : 6 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

livres de fiction en langue française (exceptées les bandes dessinées) pour public adulte (destinés à la Bdc)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
22114100 Dictionnaires
22114500 Encyclopédies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

livres de fiction en langue française exceptées les bandes dessinées) pour public adulte (destinés à la Bdc)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Qualité des prestations (en points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût global des prestations (en points) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour chaque lot, il est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 01/01/2022) jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il pourra être reconduit trois fois, par périodes successives d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations du lot no3 font l'objet de bons de commande avec minimum 15 000 euro(s) Ht et maximum : 30 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

livres documentaires en langue française pour public adulte (destinés à la Bdc)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
22114100 Dictionnaires
22114500 Encyclopédies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

livres documentaires en langue française pour public adulte (destinés à la Bdc)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Qualité des prestations (en points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût global des prestations (en points) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour chaque lot, il est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 01/01/2022) jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il pourra être reconduit trois fois, par périodes successives d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations du lot no4 font l'objet de bons de commande avec minimum 15 000 euro(s) Ht et maximum : 35 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

livres de fiction en langue française (exceptées les bandes dessinées) pour jeune public (destinés à la Bdc)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
22114100 Dictionnaires
22114500 Encyclopédies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

livres de fiction en langue française (exceptées les bandes dessinées) pour jeune public (destinés à la Bdc)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Qualité des prestations (en points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût global des prestations (en points) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 27 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour chaque lot, il est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 01/01/2022) jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il pourra être reconduit trois fois, par périodes successives d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations du lot no5 font l'objet de bons de commande avec minimum 10 000 euro(s) Ht et maximum : 40 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

livres documentaires en langue française pour jeune public (destinés à la Bdc)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
22114100 Dictionnaires
22114500 Encyclopédies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

livres documentaires en langue française pour jeune public (destinés à la Bdc)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Qualité des prestations (en points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût global des prestations (en points) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour chaque lot, il est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 01/01/2022) jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il pourra être reconduit trois fois, par périodes successives d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations du lot no6 font l'objet de bons de commande avec minimum 10 000 euro(s) Ht et maximum : 20 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

bandes dessinées en langue française (destinées à la Bdc)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
22114100 Dictionnaires
22114500 Encyclopédies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

bandes dessinées en langue française(destinées à la Bdc)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Qualité des prestations (en points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût global des prestations (en points) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour chaque lot, il est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 01/01/2022) jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il pourra être reconduit trois fois, par périodes successives d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations du lot no7 font l'objet de bons de commande avec minimum 5 000 euro(s) Ht et maximum : 20 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

documents vidéo (destinés à la Bdc)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32354500 Films vidéo
22114100 Dictionnaires
22114500 Encyclopédies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

documents vidéo (destinés à la Bdc)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Qualité des prestations (en points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût global des prestations (en points) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour chaque lot, il est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 01/01/2022) jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il pourra être reconduit trois fois, par périodes successives d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations du lot no8 font l'objet de bons de commande avec minimum 10 000 euro(s) Ht et maximum : 25 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

documents audio (destinés à la Bdc)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32353000 Enregistrements sonores
22114100 Dictionnaires
22114500 Encyclopédies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

documents audio (destinés à la Bdc)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Qualité des prestations (en points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût global des prestations (en points) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour chaque lot, il est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 01/01/2022) jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il pourra être reconduit trois fois, par périodes successives d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations du lot no9 font l'objet de bons de commande avec minimum 8 000 euro(s) Ht et maximum : 20 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

guéret

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Adresse pour remettre vos offres : https://agysoft.marches-publics.info/La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'acte d'engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché.L'ouverture des offres n'est pas publique.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.Pour le référé précontractuel : articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative.Pourle référé contractuel : articles R.551-7 et L 551-15 1er alinéa du code de justice administrative.Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de LIMOGES qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2021