Marché de travaux - 486062-2022

07/09/2022    S172

France-Saint-Contest: Travaux de construction

2022/S 172-486062

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: partelios habitat
Adresse postale: lot Espace Entreprise 2 Rue Martin Luther King
Ville: Saint-Contest
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Code postal: 14280
Pays: France
Courriel: cellulemarches@partelios.fr
Téléphone: +33 231069100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.partelios.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: partelios habitat
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Ville: Saint-Contest
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14280
Pays: France
Point(s) de contact: Agathe HOUSSIER
Courriel: cellulemarches@partelios.fr
Téléphone: +33 231069100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.partelios.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise sociale pour l'habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux tous corps d'état sur le patrimoine de Partélios Habitat

II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de travaux tous corps d'état sur le patrimoine de Partélios Habitat dans le cadre de son entretien courant et d'état des lieux

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité - contrôle d'accès : Secteur Caen

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4)Description des prestations:

le lot porte sur des travaux d'électricité dans les logements de Partélios Habitat situés sur le secteur de Caen

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché initial est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, et s'éteindra au plus tard le 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité - contrôle d'accès : Secteur Lisieux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4)Description des prestations:

le lot porte sur des travaux d'électricité dans les logements de Partélios Habitat situés sur le secteur de Lisieux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché initial est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, et s'éteindra au plus tard le 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plomberie - sanitaire : Secteur Caen

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
44115210 Matériel de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4)Description des prestations:

le lot porte sur des travaux de plomberie dans les logements de Partélios Habitat sur le secteur de Caen

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché initial est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, et s'éteindra au plus tard le 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plomberie - sanitaire : Secteur Lisieux

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
44115210 Matériel de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4)Description des prestations:

le lot porte sur des travaux de plomberie dans les logements de Partélios Habitat sur le secteur de Lisieux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché initial est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, et s'éteindra au plus tard le 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiserie - serrurerie - vitrerie - métallerie : Secteur Caen

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
44316500 Serrurerie
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4)Description des prestations:

le lot porte sur des travaux de menuiserie dans les logements de Partélios Habitat sur le secteur de Caen

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché initial est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, et s'éteindra au plus tard le 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiserie - serrurerie - vitrerie - métallerie : Secteur Lisieux

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
44316500 Serrurerie
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4)Description des prestations:

le lot porte sur des travaux de menuiseries dans les logements de Partélios Habitat sur le secteur de Lisieux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché initial est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, et s'éteindra au plus tard le 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

télévision : Secteur Caen

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45312320 Travaux d'installation d'antennes de télévision
32324400 Antennes de télévision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4)Description des prestations:

le lot porte sur des travaux d'antenne télévision dans les logements de Partélios Habitat sur le secteur de Caen

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché initial est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, et s'éteindra au plus tard le 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

télévision : Secteur Lisieux

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45312320 Travaux d'installation d'antennes de télévision
32324400 Antennes de télévision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4)Description des prestations:

le lot porte sur des travaux d'antennes de télévision dans les logements de Partélios Habitat sur le secteur de Lisieux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché initial est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, et s'éteindra au plus tard le 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/10/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/10/2022
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/09/2022