Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS:
FRL03 Alpes-MaritimesCode postal: 06364
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des contrats publics
Courriel:
dao@nicecotedazur.orgTéléphone: +33 497134470
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.e-marches06.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.e-marches06.fr I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.e-marches06.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Uniquement par la plate-forme:
Adresse postale: Direction des contrats publics
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS:
FRL03 Alpes-MaritimesCode postal: 06364
Pays: France
Courriel:
dao@nicecotedazur.orgAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.e-marches06.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
19N0038 — assistance juridique en aménagement
II.1.2)Code CPV principal79111000 Services de conseil juridique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la direction de l'aménagement opérationnel de la Métropole Nice Côte d'Azur doit disposer d'une expertise externe lui permettant d'avoir un prestataire juridique spécialisé dans les différents domaines de l'aménagement et présentant des qualifications spécifiques afférentes.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande: minimum: 10 000,00 EUR. Maximum: 110 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l' article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/11/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/11/2019
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
a) imposition d'un groupement conjoint: en application de l'article 18.6 du règlement intérieur national de la profession d'avocat: «un avocat ne peut participer à un contrat de mission commune comportant une clause de responsabilité solidaire des intervenants. Chaque professionnel participant à une mission commune devant être personnellement seul responsable de ses interventions et diligences». En conséquence, les avocats ne peuvent être membres que de groupements, qu'il soit mono-disciplinaire ou interdisciplinaires, conjoints;
b) condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/10/2019
