Servicios - 486233-2019

16/10/2019    S200

Francia-París: Servicios de arquitectura para edificios

2019/S 200-486233

Anuncio de licitación

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: Élogie-SIEMP
Número de identificación fiscal: 55203820000069
Dirección postal: 8 boulevard d'Indochine
Localidad: Paris Cedex 19
Código NUTS: FR101 Paris
Código postal: 75924
País: Francia
Correo electrónico: appel.offres@elogie-siemp.paris
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.elogie-siemp.paris
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: http://marches-publics.info
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: http://marches-publics.info
I.4)Tipo de poder adjudicador
Otro tipo: Autre
I.5)Principal actividad
Vivienda y servicios comunitarios

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation 225 logements groupe Duris (35/43 rue Duris), 75020 Paris

II.1.2)Código CPV principal
71221000 Servicios de arquitectura para edificios
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

Marché soumis aux dispositions L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1, R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre. Il est précisé que les travaux seront passés sous la forme sous la forme d'un marché public global de performance permettant au maître d'ouvrage d'associer l'exploitation ou la maintenance à la réalisation dans le but de remplir des objectifs chiffrés de performance.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/ et missions complémentaires: DIA et mission prise en compte exploitation maintenance — mise en œuvre et suivi.

Montant prévisionnel des travaux: 8 000 000 EUR HT.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
71221000 Servicios de arquitectura para edificios
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Descripción del contrato:

Marché soumis aux dispositions L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1, R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre. Il est précisé que les travaux seront passés sous la forme sous la forme d'un marché public global de performance permettant au maître d'ouvrage d'associer l'exploitation ou la maintenance à la réalisation dans le but de remplir des objectifs chiffrés de performance.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/ et missions complémentaires: DIA et mission prise en compte exploitation maintenance — mise en œuvre et suivi.

Montant prévisionnel des travaux: 8 000 000 EUR HT.

II.2.5)Criterios de adjudicación
los criterios enumerados a continuación
Criterio de calidad - Nombre: Valeur technique / Ponderación: 60
Precio - Ponderación: 40
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 48
Este contrato podrá ser renovado: no
II.2.9)Información sobre la limitación del número de candidatos a los que se invitará
Número mínimo previsto: 3
Número máximo: 5
Criterios objetivos aplicables a la selección del número limitado de candidatos:

1) qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières;

2) qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clause de variation de prix et avenant APD.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux aux art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés).

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité,

— DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 3.1.1977),

— références équivalentes fournis au cours des 3 dernières années, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la preuve de capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou

références des travaux/prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique ou une copie des certificats de qualifications professionnelles,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— présentation de CV (dont copie diplôme architecte ou équivalent),

— un dossier de références architectes à présenter selon les modalités précisées au règlement de consultation.

Nivel o niveles mínimos que pueden exigirse:

Peuvent faire acte de candidature, les équipes de maîtrise d'œuvre constituées en groupement et comprenant au moins:

— un architecte ou cabinet d'architectes, mandataire de l'ensemble du groupement,

— un ou plusieurs BET pouvant justifier des compétences nécessaires à la mission et a minima des compétences dans les domaines suivants: études techniques (structures, réseaux CFA/CFO, fluides, thermiques, acoustique, performances énergétiques), économie de la construction. HQE/environnement (comprenant les capacités à obtenir les certifications objectives du projet).

III.2)Condiciones relativas al contrato
III.2.1)Información sobre una profesión concreta
La prestación del servicio se reserva a una profesión concreta
Referencia de la disposición legal, reglamentaria o administrativa correspondiente:

Ordre des architectes ou équivalent (loi 3.1.1977).

III.2.2)Condiciones de ejecución del contrato:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: subventions publiques — emprunts bancaires.

III.2.3)Información sobre el personal encargado de la ejecución del contrato
Obligación de indicar los nombres y cualificaciones profesionales del personal asignado a la ejecución del contrato

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento de licitación con negociación
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
IV.1.5)Información sobre la negociación
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 12/11/2019
Hora local: 12:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 6 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.3)Información adicional:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-MOE-REHA-0207.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Il est précisé que l'architecte devra appartenir exclusivement à une seule équipe; plusieurs équipes peuvent se présenter avec le même cotraitant bureau d'études.

La présente procédure donne lieu à une remise des prestations (pièces graphiques). Les équipes admises en 2de phase recevront une indemnisation égale à 1 500,00 EUR HT. Pas de remise de maquette.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal de grande instance de Paris
Dirección postal: Parvis du tribunal de Paris
Localidad: Paris
Código postal: 75859
País: Francia
VI.4.2)Órgano competente para los procedimientos de mediación
Nombre oficial: Tribunal de grande instance de Paris
Dirección postal: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Localidad: Paris
Código postal: 75017
País: Francia
Teléfono: +33 144325151
VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Nombre oficial: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Dirección postal: Parvis du tribunal de Paris
Localidad: Paris
Código postal: 75859
País: Francia
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
10/10/2019