Services - 486242-2019

16/10/2019    S200

Belgique-Bruxelles: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 200-486242

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Fondation d'utilité publique Community Land Trust Brussels
Numéro national d'identification: 0501.902.051_586744
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or 72
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Sophie Ghyselen
Courriel: sophie.ghyselen@cltb.be
Téléphone: +32 24868166
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cltb.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=355615
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=355615
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=CLTB-19002_Anvers_EU-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Fondation d'utilité publique
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception et direction de chantier pour la construction d’un ensemble de logement collectif de 14 unités et d’une antenne pour gardiens-animateurs de parc Chaussée d’Anvers 413-417 à 1000 Bruxelles

Numéro de référence: CLTB-19002_Anvers_EU-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission complète d'auteur de projet. Voir le cahier spécial des charges.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Chaussée d'Anvers 413-417 à 1000 Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Voir le cahier spécial des charges.

La présente mission d’auteur de projet consiste en l’ensemble des actes et prestations permettant la réalisation du projet immobilier, hormis ceux qui relèvent des travaux de l’ouvrage proprement dits. Elle comprend:

— une mission complète d’architecture, y compris les études de stabilité, des techniques spéciales (HVAC, électricité (courant fort et courant faible), plomberie et sanitaires) et d’acoustique,

— une mission de coordination en matière de sécurité et de santé, relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, tant pendant la phase d’élaboration du projet de l’ouvrage que pendant sa réalisation,

— une mission de conseiller PEB,

— une mission d’études relative à la fixation de la quote-part des parties communes afférente à chaque partie privative d’une copropriété d’immeuble(s) bâti(s), conformément au code civil,

— une mission relative à l’intégration d’un processus participatif durant le développement du projet avec les candidats/futurs occupants tant en termes de conception du projet que de la gestion et maintenance futures du bien et des techniques prévues,

— une mission de commissioning pendant 2 années pleines qui suivent la date de première occupation des lieux,

— une mission d’aide en termes de mise en place des services de maintenance et d’entretien et,

— une mission d’assistance et de conseil visant l’obtention des primes à la construction et/ou rénovation de la Région de Bruxelles-Capitale et/ou des primes supplémentaires communales, des primes «énergie» Bruxelles Environnement, les appels à projet de la Région de Bruxelles-Capitale (ex. Be.exemplary), ainsi que d’autres avantages liés à la construction ou l’achat d’un bien. Cette mission d’assistance inclût les mesures spécifiques liées au statut spécifique des futurs acquéreurs (comme p.ex. leur statut de PMR). À cet effet, l’auteur de projet s’informe sur les primes disponibles, leurs modalités et les exigences liées à chaque prime; il complète les formulaires de demande et produit les documents requis par ces différentes procédures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 100
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Voir le cahier spécial de charges.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir le cahier spécial des charges.

Le candidat remettra un DUME complété selon les lignes directrices suivantes, ainsi que les annexes éventuellement nécessaires selon les cas.

Le formulaire type est disponible en ligne sur eDUME: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Ce formulaire peut être rempli en ligne pour être téléchargé et renvoyé ensuite par voie électronique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir le cahier spécial des charges.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir le cahier spécial des charges.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, catégorie: N/A.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Voir le cahier spécial des charges.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de première instance de Bruxelles
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2019