Fournitures - 486339-2021

27/09/2021    S187

France-Thionville: Colis alimentaires

2021/S 187-486339

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de THIONVILLE
Numéro national d'identification: 21570672200018
Adresse postale: Rue Georges Ditsch
Ville: THIONVILLE
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57125
Pays: France
Courriel: compub@agglo-thionville.fr
Téléphone: +33 382523235
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.thionville.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception et fourniture de colis-cadeaux pour les seniors de Thionville

Numéro de référence: Pa21/059
II.1.2)Code CPV principal
15897300 Colis alimentaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le C.C.A.S de la Ville de Thionville lance un accord-Cadre pour 2021 à bons de commandes avec minimum et maximum en quantités passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et . 2162-14 du Code de la commande publique

les prestations sont réparties en 2 lots :Lot 1 : Colis salé/sucré avec alcool

lot 2 : Colis sucré sans alcool

attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Variante : Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les lots 1 et 2 portant sur : - Lot 1 : une proposition avec d'autres produits mais en conservant obligatoirement le bloc de foie gras et la bouteille de vin.- Lot 2

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 73 953.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Colis salé/sucré

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15897300 Colis alimentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Colis salé/sucré

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Colis sucré sans alcool

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15897300 Colis alimentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Colis sucré sans alcool

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant de l'ensemble des marchés est inférieur au seuil de la directive 2004/18/Ce

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Colis salé/sucré

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DUCS DE GASCOGNE
Adresse postale: ROUTE DE MAUVEZIN
Ville: Gimont
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Colis sucré sans alcool

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VALETTE
Adresse postale: AVENUE GEORGES POMPIDOU
Ville: Gourdon
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 46300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 953.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342771
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2021