Services - 486341-2019

Submission deadline has been amended by:  533386-2019
16/10/2019    S200    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Pluzunet: Services de réparation et d'entretien

2019/S 200-486341

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMITRED Ouest d'Armor
Adresse postale: Valorys — site du Quelven
Ville: Pluzunet
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22140
Pays: France
Courriel: accueil@valorys.smitred.com
Téléphone: +33 296546510

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.smitred.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de collectivités territoriales (Syndicat mixte)
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets ménagers

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et réparation broyeur encombrants, grues et leurs centrales hydrauliques en poste fixe

Numéro de référence: 2019.1.13
II.1.2)Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Opérations d'entretien courant/révision et de gros entretien du broyeur en poste fixe et des équipements connexes (centrales hydrauliques et grues) de l'unité de broyage des encombrants, ainsi que, le cas échéant, la fourniture des pièces de rechanges nécessaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
42670000 Pièces et accessoires de machines-outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les livraisons des pièces et la réalisation des interventions se feront sur l'unité de traitement des encombrants sur le site de VALORYS situé site du Quelven à Pluzunet (22140)

II.2.4)Description des prestations:

Opérations d'entretien courant/révision et de gros entretien du broyeur en poste fixe et des équipements connexes (centrales hydrauliques et grues) de l'unité de broyage des encombrants, ainsi que, le cas échéant, la fourniture des pièces de rechanges nécessaires.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature DC1 ou équivalente,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalente.

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisé au cours des 3 exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/11/2019
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

— précisions blocs II.1.5 et II.2.6: il s'agit du montant maximum de l'accord-cadre sur la durée maximum de 4 ans,

— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: https://www.megalisbretagne.org

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Tout candidat qui se procurera le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur MEGALIS, ou sans avoir pris la précaution de s'identifier sur cette même plate-forme, risquera, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions évoquées dans le cadre de la procédure,

— signature électronique: au stade de la remise des offres, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que les pièces de l'offre qui seront remises par le candidat soient signées, cependant il sera exigé de l'attributaire que les pièces du futur marché soient signées électroniquement (à titre exceptionnel, l'offre pourra être rematérialisée pour signature manuscrite dans des cas particuliers expressément autorisés par le maître d'ouvrage).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2019