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Services - 486384-2019

16/10/2019    S200

France-Évian-les-Bains: Énergie et services connexes

2019/S 200-486384

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'evian-les-bains
Numéro national d'identification: 21740119900013
Adresse postale: 2, rue de Clermont, CS 80098
Ville: Évian-les-Bains Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74502
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-evian.fr
Téléphone: +33 450831091
Fax: +33 450831054
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-evian.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat global de performance énergétique des bâtiments communaux

Numéro de référence: 19S0109
II.1.2)Code CPV principal
71314000 Énergie et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur un marché public global de performances, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, qui a pour objet la performance énergétique et l'exploitation et maintenance de 45 bâtiments communaux existants de la ville.

Le marché porte notamment sur:

— l'Amélioration de la performance énergétique (APE),

— la prise en charge des installations,

— les prestations de type P1, P2 (niveaux 1 à 3), P3 (niveaux 4 et 5),

— un engagement de performance.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
45232141 Installations de chauffage
45321000 Travaux d'isolation thermique
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

Commune d'Évian-les-Bains.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations portent sur une surface totale de 92 000m2 (dont 30 000m2 de parking), dont une partie seulement est concernée par des prestations de conception et de réalisation de travaux.

Les prestations d'exploitation-maintenance intègrent:

— Amélioration de la performance énergétique (APE),

— prise en charge des installations,

— prestations P1 (les prestations P1 gaz et électricité font l'objet d'une clause de réexamen dans le CCAP),

— prestations P2 (niveaux 1 à 3): conduite et entretien des installations avec garantie de résultat,

— prestations P3 (niveaux 4 et 5) de manière exceptionnelle et ciblée: Gros entretien and renouvellement (GER) avec garantie totale,

— un engagement de performance énergétique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Limitation du nombre de candidats en raison de la complexité du projet et en vue de permettre le bon déroulement de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— clause de réexamen sur les prestations P1 électricité et gaz,

— le pouvoir adjudicateur conserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature comportant:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— une lettre de candidature (formulaire DC1 (version du 1.4.2019 jointe au dossier de consultation) ou équivalent),

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 (version du 1.4.2019 jointe au dossier de consultation) ou équivalent),

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, ou équivalent,

— les DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature comportant:

— un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché pour les trois dernières années (indication portée au formulaire DC2),

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature comportant:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et conduite des travaux de même nature que celle du marché. Conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant ou équivalent,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— une liste des travaux de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant, la surface, les dates de début et fin de travaux, les coordonnées du maître d'ouvrage.

Par ailleurs, chaque opérateur mettra en avant de manière synthétique cinq (5) références maximum les plus pertinentes au regard du projet en argumentant son choix,

— une liste des livraisons et services de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des trois (3) dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant, la surface, les dates de début et fin de travaux, les coordonnées du maître d'ouvrage.

Par ailleurs, chaque opérateur mettra en avant de manière synthétique cinq (5) références maximum les plus pertinentes au regard du projet en argumentant son choix.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles en conception, réalisation, exploitation et maintenance de projets de taille, nature et complexité comparables couvrant les domaines de compétences suivants:

— une compétence «exploitation maintenance»,

— une compétence «achat d'énergie» (P1: thermique, électricité),

— une compétence «travaux, GER, performance énergétique»,

— une compétence «études techniques» relative à toutes les techniques du bâtiment objets du marché,

— une compétence «conception»: conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, il est demandé aux candidats d'identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre de conception et de suivi d'exécution adaptée aux spécificités du marché.

Seules les compétences précisées ci-dessus seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des candidatures.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants:

— critère 1 (70 %): capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés,

— critère 2 (30 %): capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global.

Une prime forfaitaire maximale de 21 000 EUR (HT) sera versée aux candidats admis à participer au dialogue compétitif à condition que leurs propositions successives et leur offre finale remises soient conformes aux demandes du pouvoir adjudicateur.

En cas d'abandon d'un candidat en cours de procédure, le candidat ne percevra, selon les phases, que la prime suivante:

— après la proposition initiale: 5 000 EUR (HT),

— après l'offre finale: 16 000 EUR (HT) supplémentaires.

La conformité sera appréciée au regard du programme mais également au vu des orientations demandées par le pouvoir adjudicateur au candidat lors de la séance de dialogue ayant eu lieu lors de la phase précédente et/ou des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées par les candidats au cours du dialogue.

Cette prime sera payée au mandataire du groupement sur présentation d'une facture.

Pour l'attributaire, la rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qui a été versée.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser, en temps utile, leur message sur le profil d'acheteur de la ville à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Les renseignements complémentaires seront alors envoyés via https://www.marches-securises.fr aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: (Coordonnées identiques que ci-dessus)
Ville: Grenoble Cedex
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2019