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Services - 486463-2019

16/10/2019    S200    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Lamentin: Services d'assurance

2019/S 200-486463

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Lamentin
Adresse postale: place Antonio Maceo
Ville: Le Lamentin (Martinique)
Code NUTS: FRY2
Code postal: 97232
Pays: France
Courriel: grenard@mairie-lelamentin.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-lelamentin.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville du Lamentin Martinique
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la sécurité
Ville: Le Lamentin (Martinique)
Code NUTS: FRY2
Code postal: 97232
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Marie-Céline Dagobert
Courriel: mdagobert@mairie-lelamentin.fr
Téléphone: +596 0596666888
Fax: +596 0596570768

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-lelamentin.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville du Lamentin Martinique
Ville: Le Lamentin (Martinique)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Courriel: support@dematis.com
Code NUTS: FRY2

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-lelamentin.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services d'assurance

II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville du Lamentin.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2
Lieu principal d'exécution:

Ville du Lamentin.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (voir art. 7.2 du RC) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la valeur estimée ll.2.6) il est pris comme référence:

Lot nº 1: offre de base + toutes les variantes imposées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance flotte automobile et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2
Lieu principal d'exécution:

Ville du Lamentin.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (voir art. 7.2 du RC) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la valeur estimée ll.2.6) il est pris comme référence:

Lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature DC1,

— déclaration du candidat DC2,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— extrait Kbis ou DUME (Document unique des marchés européens (adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr),

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration du chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). En cours de validité, déclaration appropriée de banque si la société est nouvellement créée.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/12/2019
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Avance prévue.

Date de visite des risques: fixée en fonction des demandes des candidats.

Mode de retrait: par voie électronique.

Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.

Modalité de remise des offres: par voie électronique uniquement.

Justificatifs à produire pour la candidature et offre (se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation).

En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dematis — Téléphone: +33 172365548.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — CQ 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +596 0596716667
Fax: +596 0596631008
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — CQ 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2019