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Services - 486487-2019

16/10/2019    S200    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Seyne-sur-Mer: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

2019/S 200-486487

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83500
Pays: France
Point(s) de contact: M. le directeur général
Courriel: tshabitat@tshabitat.fr
Téléphone: +33 494110734

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tshabitat.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de la Seyne-sur-Mer
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05
Pays: France
Courriel: contactmairie@icloud.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.la-seyne.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de désinsectisation, de dératisation, de désinfection et de dépigeonnisation pour les besoins de la Mairie de la Seyne-sur-Mer et Terres du Sud Habitat

Numéro de référence: 4D
II.1.2)Code CPV principal
90670000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commande entre Terres du Sud Habitat (coordonnateur) et la ville de la Seyne-sur-Mer.

Le marché concerne des prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de dépigeonnisation dans l'ensemble des locaux et espaces publics détenus et/ou gérés par la ville et l'office public de l'Habitat Terres du Sud Habitat. Les sites concernés et le détail des prestations sont décrits dans le CCTP et ses annexes fournis au dossier de consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90670000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne des prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de dépigeonnisation dans l'ensemble des locaux et espaces publics détenus et/ou gérés par la ville et l'office public de l'habitat Terres du Sud Habitat. Les sites concernés et le détail des prestations sont décrits dans le CCTP et ses annexes fournis au dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 466 666.64 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à partir du 1.1.2020 ou de la date d'accusé de réception de la notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2021, 2022, 2023.

La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant: extrait K-bis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir le cas échéant ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en matériels pour faire face à la bonne exécution des prestations,

— une liste des principales références acquises au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires en nature à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références le cas échéant,

— qualifications professionnelles minimales requises:

—— un agrément pour l'application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques ou courrier officiel,

— produits phytopharmaceutiques: les certificats individuels professionnels ou courrier officiel,

— un certificat phyto responsable,

— certibiocide ou courrier officiel (arrêté du 9.10.2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides). Chaque applicateur doit posséder son certibiocide,

— autorisation pour le transport d'animaux vivants de moins de 8 heures (Règlement CE nº 1/2005 du Conseil du 22.12.2004) ou courrier officiel. Les entreprises ne disposant pas au moment de l'appel d'offres de ces éléments devront fournir un courrier officiel certifiant que les certificats et agrément seront fournis dans les 15 jours suivant la notification du marché et avant tout commencement d'exécution.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2019
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Afin de réaliser des économies d'échelle et de planifier de manière coordonnée les campagnes de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de dépigeonnisation, un groupement de commande a été mis en place entre la ville de la Seyne-sur-Mer et Terres du Sud Habitat. Dans le cadre d'une convention de groupement de commande signée le 17.7.2019 et conformément L. 2113-7 du code de la commande publique, Terres du Sud Habitat a été désignée coordonnateur du groupement de commandes.

Ainsi Terres du Sud Habitat (TSH) est chargée du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la notification des marchés «Ville» et «Office» du titulaire commun: il y a donc un marché pour la ville et un marché pour l'office.

Chacun des membres du groupement est ensuite chargé de la bonne exécution du marché qui lui est propre dans les limites de ses montants minimum et maximum et en fonction de ses besoins.

Le marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins dans les limites annuelles suivantes: Ville de la Seyne: mini: 41 666,66 EUR HT/maxi: 166 666, 66 EUR HT. TSH: mini: 60 000 EUR HT/maxi: 200 000 EUR HT. Pour TSH: les sommes sont imputées à l'état prévisionnel des dépenses du budget de Terres du Sud Habitat — OPH. Les prestations sont réglées par virement bancaire.

Pour la ville de la Seyne-sur-Mer: Les sommes sont imputées au budget principal de la ville. Les prestations sont réglées par mandats administratifs.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.cependant considérant la nécessité d'assurer une continuité dans la responsabilité de la prestation, en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, en cas de groupement, Terres du Sud Habitat exigera, après l'attribution du marché, que le groupement adopte la forme juridique du groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le DCE est librement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marches-publics.info/ (à «Mot-Clé» indiquez en majuscules: terres du sud habitat). Jugement des offres: valeur technique de l'offre: 60 %; prix des prestations: 40 % (voir détail au RC).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2019