Services - 486537-2019

16/10/2019    S200    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paray-Vieille-Poste: Appareils électrodomestiques pour la cuisine

2019/S 200-486537

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Orly Seine Bièvre
Adresse postale: place Henri Barbusse, BP 73
Ville: Paray-Vieille-Poste Cedex
Code NUTS: FR104
Code postal: 91551
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Nathalie Lallier, maire de la ville
Courriel: christine.goncalves@grandorlyseinebievre.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paray-vieille-poste.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354558&orgAcronyme=n1k
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance du matériel de cuisson/ électromécanique/ froid et laverie de divers sites/ extractions. Étalonnage chambres froides et balances

Numéro de référence: 19 15 025 026
II.1.2)Code CPV principal
39711000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance du matériel de cuisson/ électromécanique/ froid et laverie de divers sites/ extractions. Étalonnage chambres froides et balances.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance sur le territoire de Paray-Vieille-Poste et au Centre de loisirs Saint-Chéron

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39711000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire de Paray-Vieille-Poste et au Centre de loisirs Saint-Chéron.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance du matériel de cuisson/électromécanique/froid et laverie de divers sites/extractions. Étalonnage chambres froides et balances sur le territoire de Paray-Vieille-Poste et au Centre de loisirs Saint-Chéron

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, par 3 fois, par période de 1 an (pour chaque reconduction).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est composé de 2 types de prestations:

— les prestations de maintenance préventive, pour lesquelles le marché est un marché ordinaire,

— les prestations de maintenance curative, qui seront exécutées sur bon de commande et ne font pas l'objet d'un montant minimum ni d'un montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance pour le Centre de montagne Les Mélèzes, 1331 route d'Alloup, Mont-Saxonnex, 74130 Bonneville

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39711000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'exécution:

Centre de montagne Les Mélèzes, 1331 route d'Alloup, Mont-Saxonnex, 74130 Bonneville.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance du matériel de cuisson/électromécanique/froid et laverie de divers sites/ extractions. Étalonnage chambres froides et balances, pour le Centre de montagne Les Mélèzes, 1331 route d'Alloup, Mont-Saxonnex, 74130 Bonneville.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, par 3 fois, par période de 1 an (pour chaque reconduction).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est composé de 2 types de prestations:

— les prestations de maintenance préventive, pour lesquelles le marché est un marché ordinaire,

— les prestations de maintenance curative, qui seront exécutées sur bon de commande et ne font pas l'objet d'un montant minimum ni d'un montant maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de de l'opérateur économique, ans seront pris en compte.

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public habilitation Gaz Habilitation électrique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2019
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera probablement renouvelé à la fin de la durée du marché.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Seuls les candidats dûment identifiés lors du téléchargement du dossier seront alertés des éventuelles modifications de ce dernier.

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Une visite des lieux est prévue et elle est obligatoire. Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.maximilien.fr

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettront leur demande, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marches.maximilien.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2019