Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.1)Name and addressesOfficial name: communauté Urbaine d'arras
National registration number: 20003357900018
Postal address: la Citadelle, 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Town: Arras
NUTS code:
FRE12 Pas-de-CalaisPostal code: 62026
Country: France
E-mail:
correspondre@aws-france.comTelephone: +33 321218650
Internet address(es): Main address:
https://www.cu-arras.fr/Address of the buyer profile:
https://marches-publics.info I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityRegional or local authority
I.5)Main activityGeneral public services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
accord-Cadre à bons de commande, gestion des aires d'accueil des gens du voyage présentes sur le territoire de la Communauté Urbaine d'arras
Reference number: 2021000226
II.1.2)Main CPV code70332100 Land management services
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)70332100 Land management services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description of the procurement:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 70
Price - Weighting: 30
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemEnd: 31/12/2023
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2022 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2023.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables annuellement.Le titulaire du présent accord-cadre devra faire apparaitre 3 informations relatives aux prix appliqués sur sa facture :1. Les prix indiqués au bordereau des prix unitaires,2. Le coefficient de révision résultant de la formule de variation reprise au C.C.A.P. En ajoutant le mois de l'index pris en compte,3. Les prix du bordereau des prix unitaires révisés.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 25/10/2021
Local time: 11:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 25/10/2021
Local time: 14:00
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:
publication dernier semestre 2025
VI.3)Additional information:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Une visite facultative sera organisée avant le vendredi 08 octobre 2021.Les candidats devront avoir préalablement contacté à M. Vincent CAILLERET afin de fixer une date de visite, et ce, par mail à l'adresse suivante : v.cailleret@cu-arras.org, avant le vendredi 1er octobre 2021.Le rendez-vous est fixé au siège de la Communauté Urbaine d'arras, 146 Allée du Bastion de la Reine, La Citadelle, à Arras
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: tribunal administratif de Lille
Postal address: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Town: Lille
Postal code: 59014
Country: France
E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.frTelephone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtainedOfficial name: greffe du Tribunal administratif de Lille
Postal address: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Town: Lille
Postal code: 59014
Country: France
E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.frTelephone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date of dispatch of this notice:22/09/2021