Services - 486672-2021

27/09/2021    S187

France-Arras: Land management services

2021/S 187-486672

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: communauté Urbaine d'arras
National registration number: 20003357900018
Postal address: la Citadelle, 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Town: Arras
NUTS code: FRE12 Pas-de-Calais
Postal code: 62026
Country: France
E-mail: correspondre@aws-france.com
Telephone: +33 321218650
Internet address(es):
Main address: https://www.cu-arras.fr/
Address of the buyer profile: https://marches-publics.info
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marches-publics.info
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches-publics.info
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

accord-Cadre à bons de commande, gestion des aires d'accueil des gens du voyage présentes sur le territoire de la Communauté Urbaine d'arras

Reference number: 2021000226
II.1.2)Main CPV code
70332100 Land management services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
70332100 Land management services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description of the procurement:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 70
Price - Weighting: 30
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
End: 31/12/2023
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2022 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2023.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables annuellement.Le titulaire du présent accord-cadre devra faire apparaitre 3 informations relatives aux prix appliqués sur sa facture :1. Les prix indiqués au bordereau des prix unitaires,2. Le coefficient de révision résultant de la formule de variation reprise au C.C.A.P. En ajoutant le mois de l'index pris en compte,3. Les prix du bordereau des prix unitaires révisés.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 25/10/2021
Local time: 11:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 25/10/2021
Local time: 14:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

publication dernier semestre 2025

VI.3)Additional information:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Une visite facultative sera organisée avant le vendredi 08 octobre 2021.Les candidats devront avoir préalablement contacté à M. Vincent CAILLERET afin de fixer une date de visite, et ce, par mail à l'adresse suivante : v.cailleret@cu-arras.org, avant le vendredi 1er octobre 2021.Le rendez-vous est fixé au siège de la Communauté Urbaine d'arras, 146 Allée du Bastion de la Reine, La Citadelle, à Arras

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Lille
Postal address: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Town: Lille
Postal code: 59014
Country: France
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: greffe du Tribunal administratif de Lille
Postal address: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Town: Lille
Postal code: 59014
Country: France
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date of dispatch of this notice:
22/09/2021