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Fournitures - 486680-2022

07/09/2022    S172

France-Toulon: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2022/S 172-486680

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Point(s) de contact: Métropole TPM
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494055797
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: metropole toulon provence mediterranee
Adresse postale: 107 boulevard henri fabre
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

22four05 - fourniture de pièces détachées et accessoires pour l'entretien des véhicules de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée en 5 lots

Numéro de référence: 22FOUR05
II.1.2)Code CPV principal
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées et accessoires pour l'entretien des véhicules de la métropole TPM, en 5 lots.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :

- lot 1 : Minimum 60 000 euros HT ; Maximum 200 000 euros (H.T.).

- lot 2 : Minimum 20 000 euros HT ; Maximum 80 000 euros (H.T.).

- lot 3 : Minimum 5 000 euros HT; Maximum 25 000 euros (H.T.).

- lot 4 : Minimum 7 000 euros HT; Maximum 50 000 euros (H.T.).

- lot 5 : Minimum 3 000 euros HT ; Maximum 15 000 eurosht

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 192 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de pièces mécaniques de rechange, Kits distributions, Pompes à eau, Transmissions, Embrayages, Amortisseurs, freinage et essuie-glace

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

metropole tpm

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de pièces mécaniques de rechange, Kits distributions, Pompes à eau, Transmissions, Embrayages, Amortisseurs, freinage et essuie-glace

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur incite le titulaire du marché à proposer, pour toute commande qui lui est notifiée et en fonction de leur disponibilité à l'instant de la commande, des fournitures issues du réemploi (pièce issue de l'économie circulaire).

A cet effet, une clause d'intéressement est définie. Pour toute fourniture d'occasion achetée en lieu et place d'une fourniture neuve, le titulaire perçoit un intéressement établi comme suit :

Montant de l'intéressement en euros ht = (prix net fourniture neuve en euros HT - prix fourniture issue de l'économie circulaire en euros ht) / 2 (Art 1.5 Développement durable du Ccap)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

dce sur marchespublics.info

etendue des prestations : article 1.5 Rc

Renouvellement : article 1.7 Rc

Notation et sous critères valeur technique et Développement durable : article 7.2 Rc

Voies de recours : article 8.2 Rc

Développement Durable : article 1.5 Ccap

Délais de livraison : article 3.3 Ccap

Clause de réexamen : article 18 Ccap

Modalités de variation des prix : article 4.2 CCAP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'huiles, lubrifiants, graisse, liquides et produits d'entretien

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211100 Huiles pour moteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'huiles, lubrifiants, graisse, liquides et produits d'entretien

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en cas d'achat récurent d'une même fourniture sur le catalogue fournisseur, des prix nouveaux seront ajoutés (ou substitués) aux postes de prix du B.P.U. Contractuel valant D.E.N.C. Du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiquées à l'article 18 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

dce sur marchespublics.info

etendue des prestations : article 1.5 Rc

Renouvellement : article 1.7 Rc

Notation et sous critères valeur technique et Développement durable : article 7.2 Rc

Voies de recours : article 8.2 Rc

Développement Durable : article 1.5 Ccap

Délais de livraison : article 3.3 Ccap

Clause de réexamen : article 18 Ccap

Modalités de variation des prix : article 4.2 CCAP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de batteries tous véhicules

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31440000 Batteries
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de batteries et accessoires tout véhicules

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en cas d'achat récurent d'une même fourniture sur le catalogue fournisseur, des prix nouveaux seront ajoutés (ou substitués) aux postes de prix du B.P.U contractuel valant D.E.N.C du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiquées à l'article 18 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

dce sur marchespublics.info

etendue des prestations : article 1.5 Rc

Renouvellement : article 1.7 Rc

Notation et sous critères valeur technique et Développement durable : article 7.2 Rc

Voies de recours : article 8.2 Rc

Développement Durable : article 1.5 Ccap

Délais de livraison : article 3.3 Ccap

Clause de réexamen : article 18 Ccap

Modalités de variation des prix : article 4.2 CCAP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de pneumatiques VL et VU

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34351100 Pneus pour voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de pneumatiques VL et VU

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en cas d'achat récurent d'une même fourniture sur le catalogue fournisseur, des prix nouveaux seront ajoutés (ou substitués) aux postes de prix du B.P.U contractuel valant D.E.N.C du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiquées à l'article 18 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

dce sur marchespublics.info

etendue des prestations : article 1.5 Rc

Renouvellement : article 1.7 Rc

Notation et sous critères valeur technique et Développement durable : article 7.2 Rc

Voies de recours : article 8.2 Rc

Développement Durable : article 1.5 Ccap

Délais de livraison : article 3.3 Ccap

Clause de réexamen : article 18 Ccap

Modalités de variation des prix : article 4.2 CCAP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de pneumatiques rechapés VL et VU

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913200 Pneus rechapés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de pneumatiques rechapés VL et VU

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement Durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en cas d'achat récurent d'une même fourniture sur le catalogue fournisseur, des prix nouveaux seront ajoutés (ou substitués) aux postes de prix du B.P.U contractuel valant D.E.N.C du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiquées à l'article 18 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

dce sur marchespublics.info

etendue des prestations : article 1.5 Rc

Renouvellement : article 1.7 Rc

Notation et sous critères valeur technique et Développement durable : article 7.2 Rc

Voies de recours : article 8.2 Rc

Développement Durable : article 1.5 Ccap

Délais de livraison : article 3.3 Ccap

Clause de réexamen : article 18 Ccap

Modalités de variation des prix : article 4.2 CCAP

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

- Liste de référence des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - fournitures Courantes et Services

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2022
Heure locale: 16:00
Lieu:

métropole TPM

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2ème semestre 2024

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 0484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative.

Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :

Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).

Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/09/2022