Services - 486713-2019

16/10/2019    S200    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Grenoble: Services de contrôle légal des comptes

2019/S 200-486713

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Adresse postale: Pôle Management cellule marchés, CS 10217
Ville: Grenoble Cedex 09
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38043
Pays: France
Courriel: Marches@chu-grenoble.fr
Téléphone: +33 476766859
Fax: +33 476766850

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-grenoble.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier Alpes Isère (établissement membre du GHT concerné par le présent contrat)
Adresse postale: 3 rue de la Gare
Ville: Saint-Egrève
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38120
Pays: France
Courriel: CLEGOFF@ch-alpes-isere.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-alpes-isere.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Désignation du commissaire aux comptes titulaire et son suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Isère

Numéro de référence: 2019D003
II.1.2)Code CPV principal
79212300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Désignation du commissaire aux comptes titulaire et son suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Isère.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Désignation du commissaire aux comptes titulaire et son suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Isère.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 084-200920
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019D003
Intitulé:

Désignation du commissaire aux comptes titulaire et son suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Isère

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: KPMG
Adresse postale: 2 avenue Gambetta
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR105
Code postal: 92066
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

A) les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous à la cellule marchés du CHU Grenoble Alpes à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi;

B) le montant de l'accord-cadre est renseigné à 1 EUR car il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum, le montant ne peut donc être indiqué sans trahir le secret commercial.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2019