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Services - 486817-2021

27/09/2021    S187

France-Levallois Perret: Services de conseils et de représentation juridiques

2021/S 187-486817

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92532
Pays: France
Courriel: marches@hdshabitat.fr
Téléphone: +33 145573177
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://opdh92.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://opdh92.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://opdh92.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre pour des prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice 10 lots

Numéro de référence: 2021 juridique
II.1.2)Code CPV principal
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice auprès de Hauts-De-Seine Habitat - oph.

- Lot 1 (4 lots géographiques) : Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (3) Lot 2 ( 4 lots géographiques) : Droit civil et gestion locative : Multi attributaires (3) Lot 3 : Droit commercial, des sociétés et des associations Lot 4 : Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale Lot 5 : Droit social et droit de la Fonction Publique : Multi attributaire (3) Lot 6 : Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain Lot 7 : Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie Lot 8 : Droit de la Commande Publique Lot 9 : Droit de la gouvernance, conformité et déontologie Lot 10 : Droit fiscal

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

hauts-De-Seine

II.2.4)Description des prestations:

lot 1 (4 lots géographiques) : Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (3) par lot géographique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il peut être reconduit une fois trois ans, quatre mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Estimation en euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction. Un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de deux (2) lots géographiques au maximum concernant les 4 lots géographiques du lot 1 Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

droit civil et gestion locative

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

hauts-De-Seine

II.2.4)Description des prestations:

lot 2 ( 4 lots géographiques) : Droit civil et gestion locative : Multi attributaires (3) par lot géographique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il peut être reconduit une fois trois ans, quatre mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Estimation en euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction. Un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de deux (2) lots géographiques au maximum concernant les 4 lots géographiques du lot2 Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

droit commercial, des sociétés et des associations

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

hauts-De-Seine

II.2.4)Description des prestations:

lot 3 : Droit commercial, des sociétés et des associations : Mono attributaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il peut être reconduit une fois trois ans, quatre mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Estimation en euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

hauts-De-Seine

II.2.4)Description des prestations:

lot 04 Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale : Mono attributaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il peut être reconduit une fois trois ans, quatre mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Estimation en euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

droit social et droit de la Fonction Publique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

hauts-De-Seine

II.2.4)Description des prestations:

lot 5 : Droit social et droit de la Fonction Publique : Multi attributaire (3)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il peut être reconduit une fois trois ans, quatre mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Estimation en euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

hauts-De-Seine

II.2.4)Description des prestations:

lot 06 Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain : Mono attributaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il peut être reconduit une fois trois ans, quatre mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Estimation en euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

hauts-De-Seine

II.2.4)Description des prestations:

mono attributaire Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il peut être reconduit une fois trois ans, quatre mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Estimation en euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

droit de la Commande Publique

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

hauts-De-Seine

II.2.4)Description des prestations:

mono attributaire Droit de la Commande Publique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il peut être reconduit une fois trois ans, quatre mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Estimation en euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

droit de la gouvernance, conformité et déontologie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

hauts-De-Seine

II.2.4)Description des prestations:

mono attributaire Droit de la gouvernance, conformité et déontologie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il peut être reconduit une fois trois ans, quatre mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Estimation en euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

droit fiscal

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

hauts-De-Seine

II.2.4)Description des prestations:

mono attributaire Droit de la gouvernance, conformité et déontologie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il peut être reconduit une fois trois ans, quatre mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Estimation en euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer au Règlement de Consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2021
Heure locale: 09:30
Lieu:

hauts-De-Seine Habitat Levallois

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les dates d'ouverture sont données à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

attributaires pour les lots 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10.

Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus pour les lots multi attributaires est fixé de la façon suivante, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. :

- lot no1 : 3 titulaires par lot géographique

- lot no2 : 3 titulaires par lot géographique

- lot no5 : 3 titulaires

le marché est un accord cadre à prix unitaires avec maximum.

Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - oPH. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché.

Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un, plusieurs ou tous lots.

Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de deux (2) lots géographiques au maximum concernant les 4 lots géographiques du lot 1. De même, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de deux (2) lots géographiques au maximum concernant les 4 lots géographiques du lot 2. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l' " ordre de préférence accordé aux lots ").

Les montants maximum d'engagement sont indiqués dans les Actes d'engagement de chaque lot

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12

du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans

les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision

administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2

mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,

toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers

justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la

conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2021