Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance Preventive, Corrective Et Installation De Systemes De Securite Incendie Et De Surete Dans Divers Batiments Municipaux De La Ville Et Du Ccas De Levallois
Numéro de référence: St2130
II.1.2)Code CPV principal50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les présents marchés ont pour objet la maintenance préventive, corrective et l'installation de systèmes de sécurité incendie et de sûreté dans divers bâtiments municipaux de la ville et du Ccas de Levallois.Ils sont soumis au Code de la Commande Publique (document désigné par le terme " le Code " au sein du présent document).Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale maximale des marchés est fixée à 3 820 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive.Ils seront attribués à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 3 820 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
sécurité incendie et éclairage de sécurité
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31625100 Systèmes de détection d'incendie
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet les prestations de maintenance préventive, corrective et d'installation des systèmes de sécurité incendie et d'éclairage de sécurité, dans divers bâtiments municipaux de la ville et du Ccas de Levallois.Le montant maximum annuel est de 450 000 euro(s) Htva, auquel s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les prestations de chacun des marchés débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou de leur notification si cette dernière est postérieure, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet les prestations de maintenance préventive, corrective et installation de systèmes de sûreté dans divers bâtiments municipaux de la ville de Levallois et du Ccas, et principalement les systèmes anti-intrusion, de contrôle d'accès (C/A) ainsi que de vidéo protection et/ou de vidéosurveillance.Le montant maximum annuel est de 275 000 euro(s) Htva, auquel s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les prestations de chacun des marchés débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou de leur notification si cette dernière est postérieure, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective et l'installation de groupes électrogènes dans divers bâtiments municipaux de la ville et du Ccas de Levallois.Le montant maximum annuel est de 80 000 euro(s) Htva, auquel s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les prestations de chacun des marchés débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou de leur notification si cette dernière est postérieure, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
postes Haute Tension et Basse Tension
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet les prestations du marché d'installation et de maintenance préventive et corrective des postes Ht/Bt situés dans divers bâtiments municipaux de la ville de la ville et du Ccas de Levallois.Le montant maximum annuel est de 150 000 euro(s) Htva, auquel s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les prestations de chacun des marchés débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou de leur notification si cette dernière est postérieure, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
au titre de l'article R. 2143-3 du Code, le candidat remettra un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat-présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement