Services - 486945-2021

27/09/2021    S187

France-Levallois: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité

2021/S 187-486945

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Levallois
Numéro national d'identification: 21920044100018
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Ville: Levallois
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: marches@ville-levallois.fr
Téléphone: +33 149683000
Fax: +33 147590396
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-levallois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-levallois.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas
Adresse postale: place de la République
Ville: Levallois
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: marches@ville-levallois.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-levallois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-levallois.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-levallois.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: direction de la Commande Publique
Adresse postale: 66 rue du Président Wilson
Ville: Levallois
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: marches@ville-levallois.fr
Téléphone: +33 149683212
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-levallois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-levallois.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-levallois.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance Preventive, Corrective Et Installation De Systemes De Securite Incendie Et De Surete Dans Divers Batiments Municipaux De La Ville Et Du Ccas De Levallois

Numéro de référence: St2130
II.1.2)Code CPV principal
50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les présents marchés ont pour objet la maintenance préventive, corrective et l'installation de systèmes de sécurité incendie et de sûreté dans divers bâtiments municipaux de la ville et du Ccas de Levallois.Ils sont soumis au Code de la Commande Publique (document désigné par le terme " le Code " au sein du présent document).Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale maximale des marchés est fixée à 3 820 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive.Ils seront attribués à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 820 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sécurité incendie et éclairage de sécurité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31625100 Systèmes de détection d'incendie
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet les prestations de maintenance préventive, corrective et d'installation des systèmes de sécurité incendie et d'éclairage de sécurité, dans divers bâtiments municipaux de la ville et du Ccas de Levallois.Le montant maximum annuel est de 450 000 euro(s) Htva, auquel s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les prestations de chacun des marchés débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou de leur notification si cette dernière est postérieure, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sûreté

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet les prestations de maintenance préventive, corrective et installation de systèmes de sûreté dans divers bâtiments municipaux de la ville de Levallois et du Ccas, et principalement les systèmes anti-intrusion, de contrôle d'accès (C/A) ainsi que de vidéo protection et/ou de vidéosurveillance.Le montant maximum annuel est de 275 000 euro(s) Htva, auquel s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les prestations de chacun des marchés débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou de leur notification si cette dernière est postérieure, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

groupes électrogènes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective et l'installation de groupes électrogènes dans divers bâtiments municipaux de la ville et du Ccas de Levallois.Le montant maximum annuel est de 80 000 euro(s) Htva, auquel s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les prestations de chacun des marchés débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou de leur notification si cette dernière est postérieure, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

postes Haute Tension et Basse Tension

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet les prestations du marché d'installation et de maintenance préventive et corrective des postes Ht/Bt situés dans divers bâtiments municipaux de la ville de la ville et du Ccas de Levallois.Le montant maximum annuel est de 150 000 euro(s) Htva, auquel s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les prestations de chacun des marchés débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou de leur notification si cette dernière est postérieure, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

au titre de l'article R. 2143-3 du Code, le candidat remettra un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration indiquant les effectifs du candidat-présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2021
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 3ème trimestre 2025

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Avant la remise de leur offre, les candidats auront l'obligation de participer à une visite fixée au 21 octobre 2021 à 10h. En raison de cette visite obligatoire, le DCE ne sera téléchargeable que jusqu'au 20 octobre 2021 à 12h00. Se référer à l'article 11 du Rc.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".Date limite pour poser des questions : le 02 novembre 2021 à 12hdate limite de réponse aux questions : le 09 novembre 2021

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2021