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Services - 487036-2021

27/09/2021    S187

France-Tours: Services de transmission de données

2021/S 187-487036

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHRU de Tours
Adresse postale: 2 Bd Tonnellé
Ville: Tours cedex 9
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37044
Pays: France
Courriel: cellule.marches@chu-tours.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-tours.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Abonnement à la solution MLM-FSE-CEGEDIM (CLM) d'aide à la saisie des actes et de télétransmission des feuilles de soins auprès de l'assurance maladie pour le CHRU de TOURS

Numéro de référence: 2021-DAA-DSI-163
II.1.2)Code CPV principal
72318000 Services de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Abonnement à la solution MLM-FSE-CEGEDIM (CLM) d'aide à la saisie des actes et de télétransmission des feuilles de soins auprès de l'assurance maladie pour le CHRU de TOURS

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Abonnement à la solution MLM-FSE-CEGEDIM (CLM) d'aide à la saisie des actes et de télétransmission des feuilles de soins auprès de l'assurance maladie pour le CHRU de TOURS

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Procédure passée sans montant mini/maxi

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Article R2122-3 du code de la commande publique

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21 0656
Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CEGEDIM LOGICIELS MEDICAUX
Adresse postale: 121 rue d'Aguesseau
Ville: BOULOGNE BILLANCOURT
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du marché: 13/09/2021.

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse suivante : CHRU de Tours - DAEL / Cellule des Marchés - Hôpital Trousseau - Avenue de la République - 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS.

Tél : 02.47.47.83.92

Ou par mail à l'adresse : cellule.marches@chu-tours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d’Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2021