Werken - 487094-2020

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16/10/2020    S202

France-Melun: Travaux de construction

2020/S 202-487094

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: DABC — Service administratif — CS 50377
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77010
Pays: France
Courriel: Marches.dabc@departement77.fr
Téléphone: +33 164147337
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Maximilien.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369639&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369639&orgAcronyme=g3h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de restructuration de la demi-pension et rénovation intérieure du collège Jean Wiener à Champs-sur-Marne

Numéro de référence: TRX_CHAMPS_WIENER
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet les travaux de restructuration de la demi-pension et rénovation intérieure du collège Jean Wiener à Champs-sur-Marne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Macro-lot nº 1: terrassement — VRD — aménagements extérieurs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de terrassement — VRD — aménagements extérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Clause d'insertion sociale: il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 105 heures d'insertion du temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestations.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Macro-lot nº 2: désamiantage — fondations spéciales — déconstruction sélective — gros œuvre — charpente métal — charpente bois — étanchéité — bâtiments provisoires — demi-pension provisoire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
45262660 Travaux de désamiantage
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de désamiantage — fondations spéciales — déconstruction sélective — gros œuvre — charpente métal — charpente bois —étanchéité — bâtiments provisoires — demi-pension provisoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Clause d'insertion sociale: il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 1 295 heures d'insertion du temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestations.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Macro-lot nº 3: équipement de restauration

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Équipements de restauration.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Clause d'insertion sociale: il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 105 heures d'insertion du temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestations.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Macro-lot nº 4: menuiseries extérieures alu et acier occultations — serrurerie — façades

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de menuiseries extérieures alu et acier occultations — serrurerie — façades.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Clause d'insertion sociale: il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 1 190 heures d'insertion du temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestations.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Macro-lot nº 5: menuiseries intérieures — cloisons doublages — faux-plafonds — peintures — revêtement de sols souples — carrelage faïence — chapes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45442100 Travaux de peinture
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
45431000 Carrelages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries intérieures — cloisons doublages — faux-plafonds — peintures — revêtement de sols souples — carrelage faïence — chapes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Clause d'insertion sociale: il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 630 heures d'insertion du temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestations.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Macro-lot nº 6: chauffage — ventilation — plomberie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45330000 Travaux de plomberie
45331100 Travaux d'installation de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de chauffage, ventilation, plomberie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Clause d'insertion sociale: il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 560 heures d'insertion du temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestations.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Macro-lot nº 7: électricité, courants forts et faibles

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'électricité, courants forts et faibles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Clause d'insertion sociale: il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 350 heures d'insertion du temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestations.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/11/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/11/2020
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2021.

Le marché à prix global et forfaitaire.

Durée: de sa notification au titulaire jusqu'à la levée des réserves à la fin du délai de GPA. Les travaux seront exécutés dans un délai de 22 mois à compter de la date fixée par l'OS prescrivant leur démarrage (hors période de préparation), ce délai suppose des interventions pendant toute la durée des congés scolaires, y compris les mois de juillet et d'août. Il est fixé une période de préparation d'une durée de deux mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Budget départemental, ressources propres, avance prévue, pièces à fournir au titre de la candidature sont listés dans le RC.

Éléments à fournir au titre de l'offre: pour chacun des macro-lots pour lequel une offre est présentée:

— l'acte d'engagement et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés;

— la décomposition du prix global et forfaitaire établie selon le cadre joint au DCE;

— un mémoire technique fourni par le soumissionnaire.

Critères de jugement des offres:

— le prix des prestations (pondération 60 pts), le prix sera apprécié au regard du prix global HT porté à l'acte d'engagement qui prévaudra sur toutes autres indications chiffrées de l'offre;

— la valeur technique (pondération 40 pts).

Sous-critère 1: moyens humains (pondération 15 pts).

Moyens humains réellement affectés au chantier en fonction de l'avancement des travaux, compétences du personnel affecté au chantier et de l'encadrement:

— moyens en encadrement, y compris la qualification du personnel d'encadrement et leur expérience dans un organigramme fonctionnel;

— moyens humains pour l'exécution;

— organisation et mode d'intervention au niveau des études (intervenants internes ou externes, nature des BET;

— cellule de synthèse technique;

— méthodologie de gestion des sous-traitants et/ou cotraitants (réseau partenarial, rencontre systématique, contrôle des éléments d'études, contrôle de l'exécution);

— organisation prévue pendant les périodes scolaires souvent propices aux travaux.

Sous-critère 2: moyens techniques (pondération 15 pts).

Moyens techniques à disposition et organisation du chantier et des travaux prévus:

— contrôles interne/externe mis en œuvre pour garantir la bonne exécution des prestations;

— moyens techniques dédiés au chantier notamment pour respecter les niveaux de performances attendues:

—— planning détaillé d'exécution (faisant apparaître les quantités des tâches principales et le nombre d'ouvriers nécessaire par corps d'état);

—— organisation du chantier;

— organisation pour respecter le phasage des travaux;

— fiches techniques principaux produits conformément au CCTP.

Sous-critère 3: démarque qualité (pondération 5 pts).

Démarche qualité vis-à-vis de la charte de chantier propre:

— dispositions pour limiter les nuisances (sonores, olfactives et visuelles) vis-à-vis des utilisateurs et des riverains compte tenu des travaux en site occupé;

— sécurité et santé des travailleurs et des usagers;

— gestion des déchets (valorisation, tri et élimination);

— gestion des consommations;

— propreté du chantier.

Sous-critère 4: (pondération 5 pts): organisation mise en place pour la levée des réserves et le suivi de la GPA.

Modalités d'ouverture des offres: La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiqués à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Autres: conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://Telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 1825242
Fax: +33 1825242
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2020