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Fournitures - 487116-2022

07/09/2022    S172

France-Fort-de-France: Véhicules à moteur

2022/S 172-487116

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: préfecture de la région Martinique
Numéro national d'identification: 17972151900017
Adresse postale: immeuble Galliéni 80, rue de la République BP 652
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97263
Pays: France
Point(s) de contact: RAQUIL Pierre Acheteur public
Courriel: pierre.raquil@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 0596608848
Fax: +33 0596632392
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.martinique.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de véhicules neufs pour la police nationale

Numéro de référence: 032022SATRP
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition de véhicules neufs pour la police nationale

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 191 842.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicule de segment B2 ou Berline hybride

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34111200 Berlines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

fort-De-France

II.2.4)Description des prestations:

véhicule de segment B2 ou Berline hybride - puissance minimale de 110 cv din - véhicule banalisé - peinture sobre - blanc ou gris - 5 portes - 4 vitres électriques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Coût HT, main d'oeuvre comprise, du forfait d'entretien prévu aux révisions de maintenance obligatoires / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: - Taux d'émission de CO2 / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicule de type Ludospace 5 places - diesel ou Essence

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34111000 Breaks et berlines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

fort-De-France

II.2.4)Description des prestations:

véhicule de type Ludospace /5 places - diesel ou Essence - puissance minimale de 110 cv din - véhicule banalisé - 4 vitres électriques -

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Coût HT, main d'oeuvre comprise, du forfait d'entretien prévu aux révisions de maintenance obligatoires / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Taux d'émission de CO2 / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicule de type SUV - diesel ou Essence

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34115000 Autres véhicules particuliers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

fort-De-France

II.2.4)Description des prestations:

puissance minimale de 130 cv din - véhicule banalisé - peinture sobre, blanc ou gris - 4 vitres électrique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Coût HT, main d'oeuvre comprise, du forfait d'entretien prévu aux révisions de maintenance obligatoires / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Taux d'émission de CO2 / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicule de segment B2 ou Berline hybride

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34111200 Berlines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

fort-De-France

II.2.4)Description des prestations:

véhicule de segment B2 ou Berline hybride - puissance minimale de 110 cv din - véhicule banalisé - peinture sobre - blanc ou gris

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Coût HT, main d'oeuvre comprise, du forfait d'entretien prévu aux révisions de maintenance obligatoires / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Taux d'émission de CO2 / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicule de catégorie Berline - diesel ou Essence

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34111200 Berlines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

fort-De-France

II.2.4)Description des prestations:

véhicule de catégorie Berline - diesel ou Essence - puissance minimale de 110 cv din - véhicule banalisé - peinture sobre - blanc ou gris - 5 portes - 4 vitres électriques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Coût HT, main d'oeuvre comprise, du forfait d'entretien prévu aux révisions de maintenance obligatoires / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Taux d'émission de CO2 / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicule de segment B2 ou Berline

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34111200 Berlines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

fort-De-France

II.2.4)Description des prestations:

véhicule de segment B2 ou Berline - puissance minimale de 110 cv din - véhicule banalisé - peinture sobre - blanc ou gris - 5 portes - 4 vitres électriques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Coût HT, main d'oeuvre comprise, du forfait d'entretien prévu aux révisions de maintenance obligatoires / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Taux d'émission de CO2 / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicule de segment M1 - 9 places

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

fort-De-France

II.2.4)Description des prestations:

puissance minimale de 120 cv din - véhicule banalisé couleur sobre, blanc ou gris - 5 portes - 4 vitres électriques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Coût HT, main d'oeuvre comprise, du forfait d'entretien prévu aux révisions de maintenance obligatoires / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Taux d'émission de CO2 / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicule de segment B2 ? Essence

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34111200 Berlines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

fort-De-France

II.2.4)Description des prestations:

véhicule de segment B2 Essence - puissance minimale de 110 cv din - véhicule banalisé, peinture sobre - blanche ou grise - 5 portes - 4 vitres électriques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Coût HT, main d'oeuvre comprise, du forfait d'entretien prévu aux révisions de maintenance obligatoires / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Taux d'émission de CO2 / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 102-282969
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022/09/00
Lot nº: 1
Intitulé:

lot 1 : Véhicule de segment B2 ou Berline hybride 110 cv din

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sodiva
Numéro national d'identification: 34186136700033
Adresse postale: zi Acajou-Californie
Ville: Lamentin
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97232
Pays: Martinique
Courriel: Lwoimbee@citadelle-sa.com
Téléphone: +33 596507033
Fax: +33 596507241
Adresse internet: https://www.citroen.mq
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 926.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022/10/00
Lot nº: 2
Intitulé:

véhicule type Ludospace 5 places diesel ou essence 110cv din minima

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sodiva
Numéro national d'identification: 34186136700033
Adresse postale: zi Acajou-Californie
Ville: Lamentin
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97232
Pays: Martinique
Courriel: Lwoimbee@citadelle-sa.com
Téléphone: +33 596507033
Fax: +33 596507241
Adresse internet: https://www.sodiva.mq
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 825.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022/11/00
Lot nº: 3
Intitulé:

véhicule de type SUV diesel ou essence 130 cv din minima

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: martinique automobiles
Numéro national d'identification: 42814876100060
Adresse postale: zi Lézarde
Ville: Lamentin
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97232
Pays: Martinique
Courriel: Felix.treguier@gbh.fr
Téléphone: +33 596572424
Fax: +33 596516239
Adresse internet: https://www.martinique-automobiles.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 279.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022/12/00
Lot nº: 4
Intitulé:

véhicule segment B2 ou berline hybride 110 cv minima

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sodiva
Numéro national d'identification: 34186136700033
Adresse postale: zi Acajou-Californie
Ville: Lamentin
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97232
Pays: Martinique
Courriel: Lwoimbee@citadelle-sa.com
Téléphone: +33 596507033
Fax: +33 596507241
Adresse internet: https://www.sodiva.mq
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 926.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022/13/00
Lot nº: 5
Intitulé:

véhicule de catégorie berline diesel ou essence 110 cv din minima (quantité :3)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: blue automobiles
Numéro national d'identification: 34449934800078
Adresse postale: za du Lareinty
Ville: Lamentin
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97287
Pays: Martinique
Courriel: C.luzard@blue-automobiles.com
Téléphone: +33 596605454
Fax: +33 596607501
Adresse internet: https://www.peugeot-martinique.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 64 711.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022/14/00
Lot nº: 6
Intitulé:

véhicule segment B2 ou berline hybride 110 cv minima

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sodiva
Numéro national d'identification: 34186136700033
Adresse postale: zi Acajou-Californie
Ville: Lamentin
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97232
Pays: Martinique
Courriel: Lwoimbee@citadelle-sa.com
Téléphone: +33 596507033
Fax: +33 596507241
Adresse internet: https://www.sodiva.mq
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 926.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022/16/00
Lot nº: 8
Intitulé:

véhicule segment B2 ou berline hybride 110 cv minima

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sodiva
Numéro national d'identification: 34186136700033
Adresse postale: zi Acajou-Claifornie
Ville: Lamentin
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97232
Pays: Martinique
Courriel: Lwoimbee@citadelle-sa.com
Téléphone: +33 596507033
Fax: +33 596507241
Adresse internet: https://www.sodiva.mq
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 926.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: i12 rue du Citronnier - plateau Fofo
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique
Courriel: Greffe.ta-fort-de-France@juradm.fr
Téléphone: +33 0596716667
Fax: +33 0596631008
Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: sat police nationale martinique
Adresse postale: immeuble Galliéni - 80, rue de la République - bP 652
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97263
Pays: France
Courriel: pierre.raquil@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 0596608848
Fax: +33 0596632392
Adresse internet: http://www.martinique.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/09/2022