Marché de travaux - 487308-2020

16/10/2020    S202

France-Noirmoutier-en-l'Île: Travaux d'assainissement

2020/S 202-487308

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de Communes de l'île de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: Rue de la Prée au Duc, BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Communauté de Communes de l'île de Noirmoutier
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées rue du Grand Mûrier à Noirmoutier-en-l'Île et rues de la Cornette, de la Tresson et de la Jolie Baie à La Guérinière

Numéro de référence: 2020-010-M-AST
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne les travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées rue du Grand Mûrier à Noirmoutier-en-l’Île et rues de la Cornette, de la Tresson et de la Jolie Baie à La Guérinière.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 214 034.80 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Noirmoutier-en l'Île et La Guérinière.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne les Travaux de Réhabilitation de réseaux d'eaux usées rue du Grand Mûrier à Noirmoutier-en-l’Île et rues de la Cornette, de la Tresson et de la Jolie Baie à La Guérinière.

Caractéristiques principales: réhabilitation sans tranchée de réseaux d'eaux usées :

— une réhabilitation par chemisage de réseaux construits entre 1982 et 1993 sur un linéaire total de 890 ml;

— une réhabilitation par projection de 25 regards ;

— la création de tabouret de branchement à passage direct sur 28 branchements existants en tranchée ouverte.

Les variantes ne sont pas autorisées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Le délai d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n’est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-010-M-AST
Intitulé:

Travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées rue du Grand Mûrier à Noirmoutier-en-l'Île et rues de la Cornette, de la Tresson et de la Jolie Baie à La Guérinière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atlantique Réhabilitation
Numéro national d'identification: 53490008000044
Adresse postale: 4, avenue des Frères-Lumières, PA de l'Érette
Ville: Héric
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44810
Pays: France
Téléphone: +33 240120352
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 214 034.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 74 451.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Travaux en tranchée

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 30.7.2020 au JAL Ouest France 85 sur la plateforme marchés-sécurisés.fr, le site de la Communauté de Communes de l'île Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 4.8.2020 de OF, le 30.7.2020 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 15.9.2020 à 12h30.

Le marché a été signé le 4.10.2020. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale: Communauté de Communes de l'île de Noirmoutier, rue de la Prée au Duc, BP 714, 85330 Noirmoutier-en-l'Île, adresse électronique: achats@iledenoirmoutier.org).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2020