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Services - 487355-2019

16/10/2019    S200    Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession 

France-Lyon: Chauffage urbain

2019/S 200-487355

Avis de concession

Services

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: dsp.rcucentreouest@grandlyon.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de chauffage urbain Centre Ouest

Numéro de référence: RCUCO
II.1.2)Code CPV principal
09323000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le futur concessionnaire aura pour mission la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et la modernisation du service public de chauffage urbain Centre Ouest. Le périmètre du contrat comprend le quartier de Lyon La Duchère et les communes d'Écully et Champagne-au-Mont-d'Or.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 130 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09323000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Lyon 9º (La Duchère), Écully, Champagne-au-Mont-d'Or.

II.2.4)Description des prestations:

Le réseau actuel dessert 81 sous-stations représentant environ 5 000 équivalent logement sur le quartier de Lyon La Duchère. Le réseau s'étend sur 9 km. Il est alimenté par une chaufferie centrale abritant 2 chaudières biomasse (14 MW au total), 3 chaudières gaz (39 MW au total) dont 2 mixtes gaz/fioul. Le concessionnaire aura a sa charge l'exploitation de ce réseau et son extension sur les communes d'Écully et Champagne-au-Mont-d'Or et tous les travaux nécessaires à l'exécution de ses missions.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 14/02/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure retenue est la procédure ouverte impliquant que les candidats déposent conjointement leur candidature et leur offre. Le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique ou support papier n'est pas admis. La candidature et l'offre devront être remis sur supports physiques numériques distincts (clé USB, disque dur…). Une visite des installations existantes est prévue semaine 48. Afin de pouvoir organiser les visites en toute sécurité, les candidats intéressés devront impérativement avoir confirmé à la Métropole leur présence à cette visite avant le 20.11.2019.

Concernant les conditions de participation, les éléments à fournir sont précisés dans le règlement de consultation librement téléchargeable à l'adresse indiquée au I.3).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, conformément à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «Société Tropic Travaux Signalisation» — Conseil d'État, 16.7.2007, nº 291545 et arrêt «Tarn-et-Garonne» — Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2019