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Fournitures - 487564-2021

27/09/2021    S187

France-Paris La Défense: Tableau moyenne tension

2021/S 187-487564

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ENEDIS - Direction des achats
Adresse postale: Pôle Achats Matériels Electriques - tour PB5 - 1 avenue du général de gaulle
Ville: Paris la Défense Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92050
Pays: France
Courriel: gregory.garreau@enedis.fr
Téléphone: +33 619837848
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de tableaux fixes compacts et compacts extensibles pour postes de distribution HTA/BT

II.1.2)Code CPV principal
31214520 Tableau moyenne tension
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de tableaux fixes HTA extensibles et non extensibles équipant les postes HTA/BT de Distribution Publique

Fourniture d'accessoires supplémentaires tels que réhausses, Unités Fonctionnelles supplémentaires d'extension et commandes électriques.

Volume annuel estimatif non contractuel de 32 000 Unités Fonctionnelles.

Fourniture de tableaux HTA de type GIS exempts de gaz fluoré avec un volume annuel estimatif non contractuel de 1 500 Unités Fonctionnelles.

EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de tableaux fixes HTA extensibles et non extensibles insensibles à l'environnement et équipant les postes HTA/BT de Distribution Publique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31214520 Tableau moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de tableaux fixes HTA extensibles et non extensibles insensibles à l'environnement.

Un capteur U sera intégré dans le tableau et aura pour fonction de détecter les défauts de l'EMIS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Période ferme de 36 mois avec deux options de durée de 12 mois supplémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'accessoires supplémentaires tels que réhausses, Unités Fonctionnelles supplémentaires d'extension et commandes électriques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31214520 Tableau moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de Réhausses, Unités Fonctionnelles supplémentaires et commandes électriques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Période ferme de 36 mois avec deux options de durée de 12 mois supplémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de tableaux HTA de type GIS exempts de gaz fluoré (sans SF6)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31214520 Tableau moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de tableaux HTA de type GIS exempts de gaz fluoré (sans SF6)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Période ferme de 36 mois avec deux option de durée de 12 mois supplémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats qui pourront participer à la consultation sont :

- Pour la fourniture de tableaux compacts et compacts extensibles SF6 (lot 1 et 2): ceux disposant d'une Autorisation d'Emploi selon la spécification 64-S-52 délivrée par Enedis ou en phase finale de qualification dans le but d'obtenir l'Autorisation d'Emploi.

- Pour la fourniture de tableaux exempts de gaz fluorés (lot 3) : le candidat doit disposer d'une Autorisation d'Emploi en vigueur sur le marché de fourniture de tableaux fixes HTA (lot 1 et 2) et doit prouver, au travers d'un dossier technique, sa capacité à répondre aux exigences fonctionnelles du CCTP associé à la ST 64-S-52 et doit prouver également, au travers d'un dossier technique, l'absence de risques de toxicité et d'écotoxicité en usage normal.

La solution proposée doit présenter un PRG inférieur ou égal à 1.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Seront précisés dans le dossier de consultation

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.

En cas de groupements conjoints : sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 065-113851
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/11/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2021