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Fournitures - 487571-2021

27/09/2021    S187

France-Paris: Convoyeurs

2021/S 187-487571

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LA POSTE
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: 75015 PARIS 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: apolline.remaud@laposte.fr
Téléphone: +33 785894147
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en place d’Accord Cadres multi attributaires pour la fourniture et l’intégration de systèmes de convoyage pour les PPDC Mécanisées (Plateforme de Préparation et Distribution Colis)

II.1.2)Code CPV principal
42417200 Convoyeurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Mise en place d’accords-cadres multi attributaires pour la fourniture et l’intégration de systèmes de convoyage pour les Plateformes de préparation du courrier Mécanisées situées sur l’ensemble du territoire national (DOM et corse compris).

Ce marché est non alloti.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71243000 Projets de plans (systémes et intégration)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Mise en place d’accords-cadres multi attributaires pour la fourniture et l’intégration de systèmes de convoyage pour les Plateformes de préparation du courrier Mécanisées situées sur l’ensemble du territoire national (DOM et corse compris).

Les Fournisseurs devront être en mesure de :

- D’étudier, fabriquer, livrer, installer et mettre en service des systèmes complets de traitement de colis en conformité avec les exigences et contraintes du projet et dans le respect du planning défini par La Poste.

- D’assurer le maintien en condition opérationnelle des systèmes pendant la période de garantie (hors maintenance tiers).

- De maintenir un stock de composants pendant la durée de vie de la solution.

- Le fournisseur pourra être amené à ’intégrer mécaniquement et logiquement certains équipements fournis par La Poste.

Le système de convoyage devra obligatoirement présenter plusieurs niveaux pour trier la distribution et la dispersion en même temps, de permettre le déchargement deux (2) camions a minima au même moment, sans croisement de flux lors de l’écarteur de lot.

A titre indicatif, la volumétrie envisagée est l’installation d’en moyenne une dizaine de PPDC MF mécanique par an.

Le fournisseur devra être en mesure d'installer sur l'ensemble du territoire national, DROM et Corse inclus.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera attribué à 6 attributaires. La Poste constituera une liste principale de 4 fournisseurs actifs et une liste d’attente constituée de 2 prestataires.Pour la 1ère année du marché, les 4 fournisseurs actifs seront les 4 premiers attributaires. Les prestataires en liste d’attente intégreront la liste principale des prestataires actifs dans les conditions annoncées lors de la consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, sur demande de La Poste, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pérennité financière (Critère pondéré à 30%)

La pérennité financière sera appréciée au regard d’une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

A/ Références clients (critère pondéré à 30%)

Le candidat présentera trois références de moins de 3 ans pour des fournitures équivalentes à celles du marché, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste.

Il précisera pour chacune des références citées :

- Nom du client

- Secteur d'activité du client

- Description du marché (la description de l'équipement installé et des prestations associées chez le client (ATHN ; SAV ; gestion des pièces de rechange, autres prestations associées à la vente du matériel (garantie, …)),

- Montant en euros hors taxe

- Année de début et fin du marché

- Zone géographique et date d’installation

- Nom et coordonnées du client à contacter (fonction, téléphone, adresse mail)

Il fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).

A défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier l’exactitude auprès du client.

B/ Effectif du candidat (critère pondéré à 20%)

Le candidat indiquera son effectif moyen annuel en capacité d’intervenir en rapport avec l'objet du marché en précisant :

- la répartition de son effectif (direct et indirect) selon les services suivants : bureau d’étude ; service commercial ; service technique (techniciens monteurs) ; l’équipe technique disposant de compétences électrique et d’automatisme ; l’équipe S.A.V et intervenant en S.A.V sur les installations,

Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses capacités techniques et industrielles à réaliser la prestation.

C/ Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 10%)

Le candidat indiquera également:

- 3 principaux impacts environnementaux qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et les systèmes de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs

- Le bilan carbone qu'il réalise sur les activités en lien avec le marché, en précisant les principaux résultats du bilan carbone, le plan d'action associé et son degré de mise en œuvre (non initié / en cours avec le stade atteint actuellement)

- la prise en compte du développement durable dans les achats qui seront menés pour le marché en précisant les mesures mises en œuvre, les objectifs associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs.

D/ Certification (critère pondéré à 10%)

Certification qualité (sous-critère pondéré à 50% du critère)

Le candidat fournira les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (Par exemple : ISO ou équivalent), en lien avec l'objet du marché, en précisant les Etablissements couverts, les activités couvertes, en cours de validité (avec leur date d'obtention et leur durée de validité) ou tout autre document considéré comme équivalent.

Certification environnementaux (sous-critère pondéré à 50% du critère)

Le candidat fournira les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (Par exemple : ISO ou équivalent), en lien avec l'objet du marché, en précisant les Etablissements couverts, les activités couvertes, en cours de validité (avec leur date d'obtention et leur durée de validité) ou tout autre document considéré comme équivalent.

Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Il fournira un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants (ou équivalent): système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’UE.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :

- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements

et/ou

- en tant que membre de plusieurs groupements

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2021