Marché de travaux - 487583-2019

17/10/2019    S201    Marché de travaux - Avis de marché - Dialogue compétitif 

France-Sainte-Clotilde: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels

2019/S 201-487583

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CINOR — Communauté intercommunale du nord de La Réunion
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Ville: Sainte-Clotilde
Code NUTS: FRY40
Code postal: 97495
Pays: France
Point(s) de contact: https://marches.cinor.fr
Courriel: achat.marche@cinor.org
Téléphone: +33 262923427
Fax: +33 262925387

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cinor.org

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.cinor.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.cinor.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.cinor.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Autre activité: Développement économique, aménagement, environnement, assainissement, transport urbain, etc. (établissement public de coopération intercommunale)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conclusion d'un bail à construction avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'un data center et d'un ensemble immobilier de bureaux

II.1.2)Code CPV principal
45211350
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le preneur du bail à construction sera chargé de réaliser un programme de construction défini dans un programme de travaux joint au dossier de consultation et composé de 2 volets à traiter concomitamment sur le même foncier cible et traité par 2 bâtiments:

— bâtiment A: un ensemble de 2 500 m2 environ sur 3 niveaux accueillant le data center et ensemble des éléments de fonctionnement associés,

— bâtiment B: un ensemble immobilier de 1 100 m2.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45211350
45111291
30230000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Ville de Saint-Denis — Sainte-Clotilde (97490) île de La Réunion — France.

II.2.4)Description des prestations:

Cf. rubrique II.2.4) du présent avis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 360
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.2.6) Valeur totale estimée:

Valeur hors TVA: il est précisé que le projet de construction est estimé entre 15 et 20 000 000 EUR HT.

Complément à la rubrique II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:

Concernant la durée, il s'agit d'une durée estimée à 360 mois (30 ans) à adapter en fonction du projet.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

NB: attention: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Un même candidat ne peut pas présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

En revanche, un candidat peut agir en qualité de membre de plusieurs groupements.

Pièces de candidature réclamées:

A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

C) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

D) en fonction de la qualité de l'opérateur économique (domaine travaux ou services): liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; ou liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

E) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

F) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

G) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

NB: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées aux articles R. 2143-4, R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, économique, technique et professionnelle du candidat (notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, devront présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 29/11/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La date et l'heure renseignées à l'article IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation concerne bien la date et heure de remise des dossiers de candidature. Il s'agit de l'heure locale Réunion.

La présente consultation est conduite selon les principes d'un dialogue compétitif en 3 phases conformément à l'article 30 de la Directive 2014/24/UE.

La 1re phase de la procédure concerne la phase candidature. Il est demandé aux candidats à ce stade de la procédure (phase de réception des candidatures) de remettre uniquement les pièces de candidature listées aux articles lll.1.1) à lll.1.3) ci-dessus. Les candidats n'ont pas à remettre les pièces d'offre à ce stade de la procédure. Seuls les candidats sélectionnés en phase candidature et ayant reçu une invitation de la collectivité à la suite de l'évaluation des informations fournies pourront participer au dialogue.

L'intégralité des informations permettant de répondre à la présente consultation est détaillée au sein du règlement de la consultation, joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Conditions d'obtention du projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE): remis uniquement pour information à ce stade de la procédure (phase candidatures), et téléchargeable sur le site www.cinor.org — Rubrique: marchés publics en cours (cliquez sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Conditions d'obtention des renseignements complémentaires: à ce stade (phase de réception des candidatures uniquement), aucun renseignement complémentaire ne sera fourni aux candidats sur le DCE.

Modalités de remise des candidatures: uniquement par voie électronique sur le site https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — Rubrique: aide.

La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des candidatures.

Important: pour éviter des anomalies, le candidat doit s'assurer qu'il respecte les prérequis ainsi que les consignes contenues dans le formulaire en ligne d'aide aux entreprises pour la dématérialisation. Tous les documents seront en français.

IV.2.3) La date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés est fournie à titre indicatif.

Forme de groupements éventuels:

Le contrat sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Le groupement sera représenté par un mandataire dûment habilité à cet effet.

Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnés à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2019