Services - 48759-2021

01/02/2021    S21

Luxembourg-Luxembourg: Services conjoints d'audit externe pour le Groupe BEI

2021/S 021-048759

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Banque européenne d'investissement
Adresse postale: 98-100, boulevard Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg
Code postal: L-2950
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: CS Procurement
Courriel: CS-procurement@eib.org
Téléphone: +352 43791
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eib.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eib.org/about/procurement/index.htm

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services conjoints d'audit externe pour le Groupe BEI

Numéro de référence: LZ-1267
II.1.2)Code CPV principal
79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'audit externe pour le FEI.

Lot nº: B
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

Réaliser un audit (et exprimer une opinion sur celui-ci) concernant: les états financiers du Fonds européen d'investissement, les liasses de consolidation du groupe remises par le Fonds européen d'investissement à la Banque européenne d'investissement pour les états financiers consolidés du Groupe BEI, les états financiers de mandats gérés par le FEI pour le compte de l'Union européenne représentée par la Commission européenne, les états financiers de mandats gérés par le FEI pour le compte de tiers, et fournir d'autres services liés à l'audit, comprenant l'opinion d'audit correspondante pour le FEI ou lorsque le FEI l'exige dans le cadre de la gestion de mandats pour le compte de tiers.

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 60
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

initialement 5 ans + une option pour une seconde période de 5 ans (à la discrétion du pouvoir adjudicateur). La durée maximale de 10 ans du contrat est alignée sur la durée de la mission d'audit conjointe définie à l'article 17(1) du règlement (UE) n° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil — une période de 5 + 5 ans pour permettre l'amortissement du temps et des coûts consacrés à l'acquisition de connaissances cumulatives sur le Groupe BEI.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 014-020815

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot B: Services d'audit externe pour le FEI

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
21/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: KPMG Luxembourg
Adresse postale: 39, avenue John F. Kennedy
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg
Pays: Luxembourg
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 3 488 500.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2021

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
79212000 Services d'audit
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000 Luxembourg
VII.1.4)Description des prestations:

Réaliser un audit (et exprimer une opinion sur celui-ci) concernant: les états financiers du Fonds européen d'investissement, les liasses de consolidation du groupe remises par le Fonds européen d'investissement à la Banque européenne d'investissement pour les états financiers consolidés du Groupe BEI, les états financiers de mandats gérés par le FEI pour le compte de l'Union européenne représentée par la Commission européenne, les états financiers de mandats gérés par le FEI pour le compte de tiers, et fournir d'autres services liés à l'audit, comprenant l'opinion d'audit correspondante pour le FEI ou lorsque le FEI l'exige dans le cadre de la gestion de mandats pour le compte de tiers.

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 60
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

initialement 5 ans + une option pour une seconde période de 5 ans (à la discrétion du pouvoir adjudicateur). La durée maximale de 10 ans du contrat est alignée sur la durée de la mission d'audit conjointe définie à l'article 17(1) du règlement (UE) n° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil — une période de 5 + 5 ans pour permettre l'amortissement du temps et des coûts consacrés à l'acquisition de connaissances cumulatives sur le Groupe BEI.

VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 8 721 250.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: KPMG Luxembourg
Adresse postale: 39, avenue John F. Kennedy
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg
Pays: Luxembourg
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

Troisième augmentation de 50 % de l'accord-cadre initial du lot B.

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

Troisième augmentation de 50 % de l'AC initiale nécessaire en raison de l'augmentation de l'obligation du FEI de fournir les états financiers audités du FEI et de fournir les états financiers audités pour la quasi-totalité des mandats gérés par le FEI pour le compte des bailleurs de fonds. Outre l'audit des états financiers, le FEI doit également produire des rapports de contrôle audités afin d'appliquer les exigences prévues par la loi Omnibus. En outre, tant la commission d'audit du FEI que le comité d'audit de la BEI ont décidé de prolonger l'actuel accord-cadre d'audit de 5 années supplémentaires et se termineront par l'approbation des états financiers de l'exercice se terminant le 31 décembre 2024 par l'assemblée générale annuelle des actionnaires du FEI.

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 6 977 000.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 8 721 250.00 EUR