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Marché de travaux - 487599-2019

17/10/2019    S201    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Chaumont: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

2019/S 201-487599

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Chaumont
Numéro national d'identification: 21520083300014
Adresse postale: Hôtel de Ville, 10 place de la Concorde
Ville: Chaumont
Code NUTS: FRF24
Code postal: 52000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 325306000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-chaumont.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de déconstruction partielle de l'ancien Centre commercial du cavalier à Chaumont

Numéro de référence: 19vdc17/Ma
II.1.2)Code CPV principal
45110000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les prescriptions techniques de fourniture et d'exécution des travaux de désamiantage et de démolition sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 49 010.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24
II.2.4)Description des prestations:

Les prescriptions techniques de fourniture et d'exécution des travaux de désamiantage et de démolition sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La valeur estimée du marché ne dépassait pas les seuils européens, une publication au JOUE n'était donc pas obligatoire.

Le montant du marché ne dépasse pas non plus les seuils européens, l'attribution est donc légale.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EST Démolition
Adresse postale: RD 907
Ville: Marbache
Code NUTS: FRF31
Code postal: 54820
Pays: France

Adresse internet: https://marches-publics.info/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 49 010.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 24 850.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Désamiantage

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2019