Fournitures - 487803-2019

17/10/2019    S201    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Petit-Caux: Vêtements professionnels

2019/S 201-487803

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Petit-Caux
Adresse postale: 3 rue du Val-des-Comtes Saint-Martin-en-Campagne
Ville: Petit-Caux
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76370
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.achatpublic.com
Courriel: Accueil@mairie-petit-caux.fr
Téléphone: +33 235831757

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_M4HnDAHgu_
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'entretien des vêtements de travail pour les services de la commune de Petit-Caux

Numéro de référence: 2019-24106-24107-24108
II.1.2)Code CPV principal
18110000 Vêtements professionnels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'entretien des vêtements de travail pour les services de la commune de Petit-Caux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — Fournitures, entretien de vêtements de travail pour les agents des différents services de la commune

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
98312000 Services de nettoyage de textile
50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Petit-Caux.

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures, entretien de vêtements de travail pour les agents des différents services de la commune.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre court à partir du 1.2.2020 jusqu'au 31.1.2021. À l'issue de cette première période, l'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite pour une durée de 12 mois, avec une durée maximale de 3 ans (soit 2 fois reconduit).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — nettoyage de linge et de vêtements (les vêtements de travail, couettes, couvertures, blouses…)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98312000 Services de nettoyage de textile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Petit-Caux.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage de linge et de vêtements (les vêtements de travail, couettes, couvertures, blouses…).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre court à partir du 1.2.2020 jusqu'au 31.1.2021. À l'issue de cette première période, l'accord cadre pourra être reconduit de façon tacite pour une durée de 12 mois, avec une durée maximale de 3 ans (soit 2 fois reconduit).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — fournitures d'accessoires et d'équipements de protection individuelle

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18140000 Accessoires pour vêtements de travail
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Petit-Caux.

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures d'accessoires et d'équipements de protection individuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre court à partir du 1.2.2020 jusqu'au 31.1.2021. À l'issue de cette première période, l'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite pour une durée de 12 mois, avec une durée maximale de 3 ans (soit 2 fois reconduit).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2019
Heure locale: 23:55
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2019
Heure locale: 09:30
Lieu:

Petit-Caux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Octobre 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être invoquées par ce dernier, comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer. Les parties tenteront d'abord de régler les éventuels différends et litiges nés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire par une procédure gracieuse.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Commune de Petit-Caux — Service marchés publics et affaires juridiques
Adresse postale: 3 rue du Val-des-Comtes
Ville: Petit-Caux
Code postal: 76370
Pays: France
Courriel: Accueil@mairie-petit-caux.fr
Téléphone: +33 235831757

Adresse internet: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2019