Le site web TED est compatible avec les formulaires électroniques depuis le 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour

Services - 487865-2022

07/09/2022    S172

France-Saint-Joseph: Réalisation et entretien d'espaces verts

2022/S 172-487865

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël babet (pac) - bP 1
Ville: Saint-Joseph
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Code postal: 97480
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: scp@saintjoseph.re
Téléphone: +33 262358009
Fax: +33 262358088
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saintjoseph.re
Adresse du profil d’acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services d'entretien des espaces verts sur le territoire de la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022

Numéro de référence: 22AO005
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction.

suite Ii.1.7) Valeur totale du marché: Somme des montants maximums sur 4 années

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des espaces verts : Tonte, fauchage, défrichage, .

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77211300 Services de défrichement
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

un montant minimum 1 000 euro ht et un montant maximum 100 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: VALEUR technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 70%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

au sens communautaire.

Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023, soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage par moyen mécanique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77211300 Services de défrichement
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

un montant minimum 1000 euro ht et un montant maximum 50000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: VALEUR technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 70%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

au sens communautaire.

Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023, soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des espaces aménagées des plantations diverses : mairie, sites, parc, jardin

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77211300 Services de défrichement
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

un montant minimum 1000 euro ht et un montant maximum 20000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: VALEUR technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 70%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

au sens communautaire.

Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023, soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des toitures végétalisées de la médiathèque

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77211300 Services de défrichement
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

un montant minimum 1000 euro et un montant maximum 10000 euro

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: VALEUR technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 70%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

au sens communautaire.

Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023, soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 055-142583
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22AO005
Lot nº: 1
Intitulé:

"Entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage, ..."

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 08
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas action pro multitechniques
Adresse postale: local no1 - 17 Chemin Raymond Ramassamy
Ville: Sainte Clotilde
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22AO005
Lot nº: 2
Intitulé:

entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage par moyen mécanique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 04
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mascareignes nature et environnement sasu
Adresse postale: 8 Rue coco robert
Ville: Sainte Marie
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97438
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22AO005
Lot nº: 3
Intitulé:

entretien des espaces aménagées des plantations diverses : mairie, sites, parc, jardin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 05
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mascareignes nature et environnement sasu
Adresse postale: 8 Rue coco robert
Ville: Sainte Marie
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97438
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22AO005
Lot nº: 4
Intitulé:

entretien des toitures végétalisées de la médiathèque

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 05
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mascareignes nature et environnement sasu
Adresse postale: 8 Rue coco robert
Ville: Sainte Marie
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97438
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

-Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

-Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;

-Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;

-Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/09/2022